Loi Création et Internet à la rentrée parlementaire

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Christine Albanel

Après le conseil de ministres et le Sénat, le projet de loi Création et Internet sera débattu au Parlement à la rentrée a indiqué Christine Albanel qui souhaite une réponse européenne allant dans le sens de ce texte.

Christine AlbanelLe fameux projet de loi qu’il convient donc d’appeler Création et Internet, sera présenté en conseil des ministres mercredi 11 juin avec pour ce texte, un chapitre consacré non pas à la répression mais à la prévention et la pédagogie selon la ministre de la Culture, afin de lutter contre le piratage sur Internet. Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Echos, Christine Albanel qui a plusieurs reprises a exprimé le souhait de voir ce texte adopté le plus tôt possible, a donné quelques précisions temporelles sur son parcours avant qu’il ne devienne probablement loi.

Après sa présentation au conseil des ministres, le texte sera examiné en première lecture en juillet au Sénat. Compte tenu des élections sénatoriales, le calendrier sera toutefois très chargé et pour Albanel qui exclut un examen en urgence avec une seule lecture, le projet de loi ne pourra probablement être débattu au Parlement qu’à la rentrée. Pour l’entrée en vigueur du texte, elle table toujours avant le 1er janvier 2009.


L’Europe prise à partie
La riposte graduée prévue par le projet de loi Création et Internet a suscité de nombreuses critiques et notamment au niveau européen avec le Parlement. Dans un discours, Christine Albanel avait déjà pris le contre-pieds de ces critiques et aujourd’hui, à l’occasion d’une conférence de presse de présentation de la Session culturelle européenne, la ministre en a appelé à une meilleure protection de la création et des créateurs ce qui passe par le développement d’offres légales en ligne et la lutte contre le piratage des œuvres sur Internet. Elle a alors ajouté : " Une réponse européenne donnera tout son sens aux efforts que nous menons actuellement en France dans la ligne des accords de l’Elysée. "
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Vos commentaires

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Le #243871
Nos politiques n'acceptent les positions de l'Europe que quand cela les arrange
Cette loi est une daube comme la DADVSI morte née
Le même sort attend cette loi "Création et Internet" car irréaliste, incompétente par rapport à la réalité du net, et liberticide
Même les députés Européens se sont émus et d'après notre Sinistre de l'Inculture ils n'ont rien compris
Comme nous avons de la chance d'avoir les meilleurs Sinistres de l'Europe

" Une réponse européenne donnera tout son sens aux efforts que nous menons actuellement en France dans la ligne des accords de l’Elysée. "

Puisque le Bonobo de L'Élysée (celui qui baise tout le monde) est d'accord alors...
Anonyme
Le - Editer #243921
Quand j'étais plus jeune (oui, je ne suis pas vieux non plus en fait... mais bon, c'est pour la forme...), on disait "le client est roi".
Le magasin fait ce qu'il faut pour plaire au consommateur, adapter son offre à la demande.

Et ici, on demande au client de s'adapter à l'offre? quitte à être puni parce qu'il ne veut pas se plier?

Ben voyons, maintenant le libraire du coin va me mettre la police aux fesses parce que je vais à la bibliothèque... et la marmotte...
Le #243941
@selsek
Je suis sincère, il y a longtemps que je n'avais plus lu un truc aussi sensé que celui que tu viens d'écrire!
Donc: à qui profite le crime ? ... Devinez, les malins! (mais beaucoup le savent déjà et en plus donnent leur bénédiction...Ca les arrange)
Le réveil viendra et n'est pas si loin que ça!
Le #243961
@ phebus

"liberticide"

quelle liberté ? celle de télécharger sans que les auteurs soient payer ???

"Et ici, on demande au client de s'adapter à l'offre? quitte à être puni parce qu'il ne veut pas se plier?"

si l'offre ne te plait pas, exprime ton mécontentement en n'achetant pas les produits. le faite de ne pas trouver ce que vous voulez ne vous autorise pas à télécharger gratuitement. il existe de nombreuses offres payantes (téléchargement à l'unité, abonnement).
Anonyme
Le - Editer #243981
Aujourd'hui comme depuis dix ans (oui, je téléchargeais déjà mes premiers mp3 sur MP3.com en 9<img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />, notre mode de consommation de la musique a changé depuis l'époque où l'on vendait des disques.

Il m'est plus normal et plus facile d'utiliser un fichier qu'un disque. Depuis combien de temps n'ai-je pas vu de lecteur cd dans le tram? Et combien de baladeurs mp3 ai-je vus?

Aujourd'hui, quand un morceau me plait, je vais le chercher en ligne. Vite fait et pas cher.
J'entends un générique d'anime que j'aime. Il n'est pas sur les palte formes legales, et je n'ai que faire d'attendre 3 semaines que l'import arrive du japon.

Cela n'est que la réalité. Celle que je vois, celle qui est courante, qu'on le veuille ou non.
J'ai les moyens à disposition pour avoir ce que je veux rapidement.

Le contexte a changé.
On applique juste la loi sur l'évolution chère à Darwin.
Marche ou crève.
Le #243991
@frodon "quelle liberté ? celle de télécharger sans que les auteurs soient payer ???"

Une mesure considérée non constitutionnelle qui repasse en force "car vous avez rien compris", je pense qu'on peut raisonnablement dire qu'il y a un gros problème concernant nos droits fondamentaux, notamment sur le respect de la vie privée, des données personnelles,....
Le #244021
"la ministre en a appelé à une meilleure protection de la création et des créateurs ce qui passe par le développement d’offres légales en ligne"

" une meilleure protection de l'édition et des producteurs" parce que jusqu'a maintenant le systeme de remuneration des auteurs lui n'a strictement pas evolué et il serait enfin temps de s'y attaquer (comme les comptes de la SACEM et autres vautours)

c marrant comme on nous presente tjrs le petit auteur fauché qui souffre du piratage et jamais le gros directeur artistique de major hein

ce qui me degoute le plus c'est qu'on va se tapper des loies intrusives pour proteger des gens qui n'ont pas voulu evoluer m'enfin c pas comme si "nos" hommes politiques etaient competents et pas carreiristes
Le #244151
Les artistes, sur un titre acheté en ligne, gagne des clopinettes. C'est de l'ordre de quelque malheureux centime d'euro. La grosse majorité va au producteur et au vendeur. Si les artistes sont fauché c'est pas à cause des internautes mais belle et bien à cause de leurs maisons de production qui vivent sur le dos des auteurs, compositeur, interprête.

De plus pour mon matos photo (disque dur, carte mémoire, cd vierge) je paye une taxe pour copie privé censé dédommagé les auteurs. C'est un peu le monde à l'envers.

Donc non je télécharge pas de musique et je me contente de jamendo ou là rétribution des artistes est bien plus honnête. Mais n'empêche que je soutiens à 100% les téléchargeurs et que je désapprouve les manières intrusive du gouvernement qui à beaucoup mieux à faire que de savoir ce que fait le peuple avec les nouvelle technologie. Ils ferais mieux de favorisé la recherche sur les alternatifs au pétrole par exemple. HHHAaaaaa mais non c'est vrai que l'essence sa rapporte beaucoup de taxe et donc beaucoup d'argent. Alors si on allait faire chier le peuple avec le téléchargement.

Les majors ont qu'a s'adapter et essayé de développée un nouveau mode économique plutôt que de vouloir vivre sur quelque chose d'archaïque et de dépassé. Possible qu'ils arrive à avoir le dessus quelque temps au début. Mais il est certain qu'ils finiront pas ce cassé la figure et la chute sera douloureuse.

Je ne suis pas pour le TOUT gratuit mais j'aime pas que l'on prennent les gens pour des abrutis. Etre taxé sur une copie privé inexistante vue qu'il est impossible de copié un cd ou un dvd et nous ressortir que l'on à un droit à la copie privé est une ineptie. Ont taxe les gens sur quelque chose qu'il ne peuvent plus faire.
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Anonyme
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