Christine Albanel Le fameux projet de loi qu’il convient donc d’appeler Création et Internet, sera présenté en conseil des ministres mercredi 11 juin avec pour ce texte, un chapitre consacré non pas à la répression mais à la prévention et la pédagogie selon la ministre de la Culture, afin de lutter contre le piratage sur Internet. Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Echos, Christine Albanel qui a plusieurs reprises a exprimé le souhait de voir ce texte adopté le plus tôt possible, a donné quelques précisions temporelles sur son parcours avant qu’il ne devienne probablement loi.

Après sa présentation au conseil des ministres, le texte sera examiné en première lecture en juillet au Sénat. Compte tenu des élections sénatoriales, le calendrier sera toutefois très chargé et pour Albanel qui exclut un examen en urgence avec une seule lecture, le projet de loi ne pourra probablement être débattu au Parlement qu’à la rentrée. Pour l’entrée en vigueur du texte, elle table toujours avant le 1er janvier 2009.


L’Europe prise à partie
La riposte graduée prévue par le projet de loi Création et Internet a suscité de nombreuses critiques et notamment au niveau européen avec le Parlement. Dans un discours, Christine Albanel avait déjà pris le contre-pieds de ces critiques et aujourd’hui, à l’occasion d’une conférence de presse de présentation de la Session culturelle européenne, la ministre en a appelé à une meilleure protection de la création et des créateurs ce qui passe par le développement d’offres légales en ligne et la lutte contre le piratage des œuvres sur Internet. Elle a alors ajouté : " Une réponse européenne donnera tout son sens aux efforts que nous menons actuellement en France dans la ligne des accords de l’Elysée. "