Brevets : Apple demande à l'ETSI de préciser le cadre FRAND

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
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Alors que la guerre des brevets bat son plein, certains fabricants ont axé leur stratégie sur la contestation des droits de licence versés pour les brevets fondamentaux entrant dans un cadre FRAND. Apple demande à l'ETSI de mieux définir ce cadre.

Pour riposter à Apple, le groupe coréen Samsung a remis en cause le montant des droits versés sur certains brevets impliquées dans la standardisation de la technologie 3G. Ces brevets, considérés comme impossibles à contourner, font l'objet d'un cadre de licence dit cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) qui vise à ne pas créer de freins à leur exploitation en engageant leur détenteur à ne pas exiger de droits exorbitants.

Ces accords sont signés avec les instances internationales de standardisation, comme l'ETSI ( European Telecommunications Standards Institute ). C'est pourtant cet axe qu'a choisi Samsung, de même que le fabricant Motorola Mobility, dans sa confrontation avec Apple.

Si cela n'a pas encore vraiment réussi au premier, qui se voit même soupçonné par le régulateur européen de tenter d'abuser de sa position et des brevets FRAND qu'il détient, Motorola Mobility a commencé à engranger plusieurs succès, poussant Apple à retirer temporairement certains produits mobiles de son site en Allemagne.


Pour un cadre FRAND plus précis
Logo Pro AppleSi le cadre FRAND vise à ne pas ralentir l'innovation dans l'industrie ( mobile et ailleurs ), il reste relativement souple, conduisant à des tentatives de débordement. Le Wall Street Journal rapporte qu'Apple a envoyé un courrier à l'ETSI en novembre 2011 pour lui demander de mettre de l'ordre sur cet aspect et de clarifier l'utilisation du cadre, avec sans doute l'espoir de forcer ses concurrents à relâcher la pression qui lui est imposée.

Le journal souligne que dans le même temps, Google, bientôt détenteur de Motorola Mobility, a envoyé des courriers aux principales instances de standardisation pour les assurer que la politique de licence du fabricant respectera le cadre FRAND pour ce qui est des brevets fondamentaux, peut-être aussi dans l'espoir de satisfaire les régulateurs qui doivent donner leur approbation pour le rachat de Motorola.

Cette inquiétude d'Apple prend d'autant plus de sens que des documents récemment rendus publics révèlent que Motorola Mobility réclame un droit de 2,25% sur les ventes de produits iOS utilisant ses technologies et vendus par Apple l'an dernier, ce qui représente la coquette somme de plus de 1 milliard de dollars.

Apple suggère d'ailleurs dans son courrier à l'ETSI de mettre en place des barrières pour empêcher les entreprises d'utiliser les brevets FRAND dans le cadre de recours visant à bloquer les ventes d'un concurrent ( ce qu'ont fait Samsung et Motorola ).

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