Brevets 3G : Apple remporte une manche contre Motorola

Le par  |  0 commentaire(s) Source : FOSS Patents
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Motorola Mobility avait marqué des points contre Apple en Allemagne en obtenant coup sur coup plusieurs décisions favorables. La cour de Mannheim vient cependant de rejeter une plainte de Motorola sur l'un des brevets 3G en question.

Dans la guerre des brevets que se livrent les fabricants de smartphones, Motorola Mobility a marqué plusieurs jolis coups contre Apple en mettant en balance des brevets portant sur des technologies 3G et considérés comme fondamentaux dans la standardisation de ces technologies mobiles.

Un jeu dangereux dans la mesure où il remet en cause le cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discrminatory ) généralement appliqué à ce type de brevet mais qui a plutôt bien fonctionné jusqu'à présent pour Motorola Mobility, au point de mettre temporairement en difficulté le groupe de Cupertino en Allemagne.

Pendant qu'Apple s'emploie à demander une meilleure régulation des brevets FRAND aux organismes de standardisation, Motorola Mobility ( et derrière le fabricant, Google ) cache à peine ses appétits en évoquant le montant des droits qu'il pourrait demander et qui pourrait coûter plus de 1 milliard de dollars à Apple.


Motorola trop confiant sur ce cas ?
Motorola Mobility logoCette mécanique vient de connaître un premier coup de frein avec une décision de la cour de Mannheim ( Allemagne ) qui rejette l'accusation de violation d'un brevet 3G portée contre Apple, estimant que le fait que ce brevet soit fondamental n'implique pas automatiquement sa violation par le groupe de Cupertino.

La cour a estimé que la seule déclaration du fait qu'il s'agit d'un brevet essentiel ( donc censé être inévitable pour Apple ) n'est pas suffisante et que Motorola n'a pas montré que son concurrent l'avait intégré de façon software ou hardware dans ses produits.

En obtenant des décisions favorables pour deux brevets précédents, Motorola est peut-être allé trop vite en besogne, pensant que la seule affirmation qu'il s'agit d'un brevet essentiel suffirait à convaincre la cour. Pour Apple, cela desserre un peu l'étau mais ce n'est qu'un élément positif dans une longue série de procédures.

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