Optimisation fiscale : la SEC n'a rien à reprocher à Apple

Le par  |  2 commentaire(s) Source : All Things Digital
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La stratégie d'optimisation fiscale particulièrement efficace d'Apple avait fait l'objet d'une investigation de la SEC. Le gendarme boursier n'a cependant rien trouvé à lui reprocher.

L'optimisation fiscale dont sont capables les grandes multinationales pour payer le moins d'impots possible agace de plus en plus les politiques, les pratiques devenant tellement efficaces qu'elles commencent à être qualifiées d'évasion fiscale, même si les groupes visés assurent tout faire dans la légalité.

Amazon, Google, Microsoft...tous sont visés à divers stades et les rapports montrent les immenses écarts entre les chiffres d'affaires et l'impôt sur les sociétés versé. Le groupe Apple n'échappe pas non plus à ces critiques et ferait même figure d'expert en la matière.

A tel point que même aux Etats-Unis, le groupe a fait l'objet d'interrogations sur ses pratiques, obligeant son CEO Tim Cook et son directeur financier Peter Oppenheimer à répondre au mois de mai 2013 aux questions d'un commission du Sénat américain.

logo_pro_apple Dans le même temps, le gendarme boursier américain, la SEC (Securities and Exchange Commission), a ouvert une enquête pour tenter de déterminer si le groupe de Cupertino utilise des méthodes peu recommandables pour échapper à l'impôt.

Quatre mois plus tard, l'enquête menée sur le bilan financier 2012 du groupe est close et la SEC annonce qu'elle ne prendra aucune mesure contre l'entreprise. Une indulgence peut-être aidée par les quelques concessions faites par Apple pour fournir un peu d'informations financières sur ses ressources hors des USA à ses investisseurs.

Tim Cook avait affirmé qu'Apple payait respectueusement tous les impôts dûs, ce qui en soi est correct et confirmé par la SEC, mais qui ne donne qu'une facette du tableau du fait des montages financiers et des transferts de revenus dans des filiales étrangères, limitant la portée de l'imposition. Mais pour que la situation change, c'est la législation fiscale qu'il faudrait revoir.

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Vos commentaires

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Le #1516532
et bientôt nous apprendrons que la sec est doté d'un parc mac os...

alors là la SEC sera mouillé jusqu'au cou (à moins que ça ne soit déjà le cas)
Le #1516742
SI les codes des impôts n'étaient pas faits pour que les sociétés et aprticuliers échappent à l'impôt, ils n'y échapperaient pas. Mais vu ces codes, rien à dire. C'est légal.
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Anonyme
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