Apple : la requête contre Samsung jugée recevable par l'ITC

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L'ITC va mener une investigation concernant la requête d'Apple contre Samsung, accusé d'avoir copié les produits mobiles du groupe de Cupertino avec sa gamme Galaxy. Verdict d'ici un an et demi.

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L'annonce tient plus du cadre réglementaire et du temps juridique mais elle confirme que les choses sérieuses commencent : l' ITC ( International Trade Commission ) a validé la requête d' Apple contre Samsung, estimant que les arguments invoqués sont suffisamment sérieux pour mener une investigation.

Le groupe de Cupertino a demandé le blocage de la distribution des produits Samsung de la gamme Galaxy ( Galaxy S pour les smartphones et Galaxy Tab pour les tablettes ) aux Etats-Unis, estimant que le groupe coréen a copié sur ses propres produits mobiles iPhone et iPad.

La requête auprès de l' ITC n'est que l'une des multiples procédures engagées entre les deux sociétés au niveau international mais elle a l'avantage d'être plus rapide dans son traitement que les procès auprès de cours de justice et constitue une vraie menace si le fautif est reconnu coupable.


Procédure enclenchée, issue dans 15 mois
L' ITC a maintenant entre 15 et 18 mois pour étudier le dossier et affirmer si oui ou non Samsung a copié les produits mobiles d' Apple pour constituer sa gamme Galaxy, et éventuellement bloquer la commercialisation des appareils mobiles Samsung incriminés sur le sol américain.

Généralement, un accord amiable est trouvé entre les protagonistes avant la fin de la procédure, qui est émaillée de décisions provisoires donnant une idée du verdict final et pouvant conduire les sociétés à assouplir leurs positions, d'autant plus que Samsung a également déposé une requête contre Apple auprès de l' ITC pour violation de brevets, posant la même menace sur les épaules du groupe de Cupertino. Une façon de mettre tout le monde à égalité pour pouvoir négocier sous une même pression.

On notera que Samsung joue la prudence dans cette affaire, en refusant de communiquer ses chiffres de vente mobiles pour le deuxième trimestre et en acceptant de retarder le lancement de sa tablette Galaxy Tab 10.1 en Australie.

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