Riposte graduée : l'Arcep demande plus de temps

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arcep

La loi Création et Internet n'en est encore qu'à l'état de projet mais avant même son adoption, l'Arcep recommande son report d’application eu égard à son volet portant sur la riposte graduée où les FAI ont un rôle à jouer.

arcepLe 11 juin approche et cette date est synonyme de présentation au conseil des ministres du texte du projet de loi Création et Internet fruit des accords de l’Elysée de novembre 2007. Avec son chapitre sur la riposte graduée qui occulte sur le plan médiatique le reste du texte portant par exemple sur la suppression des DRM, la révision de la chronologie des médias et le développement d’une réelle concurrence entre les plateformes de téléchargement, le projet de loi dont la vocation est de lutter contre le téléchargement illégal, suscite de nombreuses critiques y compris jusqu’au Parlement européen.

Face à ces critiques, la Ministre française de la Culture a pris la parole pour venir à la rescousse de ce projet de loi qu’elle défend presque avec rage, tandis que les producteurs réunis sous l’égide de la SCPP se sont fendus d’un communiqué avec sondage à l’appui (une manipulation de l’opinion diront certains) démontrant en quelque sorte que les Français y sont favorables. Mais les sondages…


Un peu de temps pour les FAI
Cette fois-ci, c’est de gendarme des télécoms qui apporte non pas son point de vue mais son grain de sel. Selon une information divulguée par le quotidien économique Les Echos et relayée par Reuters, l’Arcep demande au gouvernement un délai de plusieurs mois dans l’application de ladite loi qui n’a pourtant pas encore été adoptée. Pourquoi ? Pour laisser le temps aux fournisseurs d’accès à Internet d’opérer les modifications nécessaires afin de se faire les agents de la riposte graduée. Un délai de neuf mois est demandé, surtout motivé par la peur des FAI de se faire sanctionner car ils sont dans l’incapacité technique de se conformer à la loi dès sa publication, comme suggéré pour l’instant.

La riposte graduée du toujours projet de loi Création et Internet prévoit un processus d’envoi de messages d’avertissement à l’encontre de l’internaute qui télécharge illégalement du contenu. Ces messages sont envoyés par le FAI du " délinquant ". A terme, il peut être sanctionné administrativement par une autorité indépendante avec la suspension de son accès Internet.

Après passage en juin devant le conseil des ministres, le projet de loi sera examiné en juillet par le Sénat.
Complément d'information

Vos commentaires

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Le #240541
Le FAI du délinquant ....
Si les internautes qui téléchargent des trucs sont des délinquants alors nos politiciens sont quoi ? des criminels ?
Le #240581
Ben dans ce cas la plupart des gents utiliseront un logiciel de P2P crypté avec en plus un tunel VPN pour que son FAI ne vois pas ce qui passent dans ses tuyaux et donc ce que fait ses clients.

Alors certes les majors vont crier victoire dans un premier temps, mais sa n'en sera pas une. Car les clients vont se tournée de plus en plus vers des moyens d'anonymat, de cryptage et pour le coup n'achètera pas plus de CD/DVD/BlueRay pour autant. (déjà que la conjoncture national et mondial n'est pas favorable à des dépenses superflu. Mais non sa ne peut pas être la cause de la baisse des ventes de CD. Ils est vrai qu'il est plus important pour les majors d'acheté le dernier CD de johnny que d'acheté un streak ou du pain pour nourrir la maison.)

Mais que vont bien pouvoir sortir comme excuse les majors dans 4 ou 5 ans quand ils verront que leurs ventes continue à baissé et que leur model économique poursuit sa chute au enfer. Sa sera la faute à qui ? Encore au pirate c'est certain. Mais là il ne pourront plus rien prouvé (quoi qu'ils ne prouvent rien même aujourd'hui. Quoi que les protocole P2P pouvait être visible par les FAI) car les gens utiliseront ce qu'il faut pour continué à téléchargé.

Que l'on rétribue les aillants droit, je suis "pour" et la licence global était la solution de loin la plus adapté à un nouveau model économique pour la culture.

Mais les majors s'évertue à vouloir poussé un model économique obsolète et surtout plus du tout en adéquation avec son temps.

De plus traité les internautes comme des délinquant je trouve sa insultant. Les politiques devrais balayé devant leur porte avant de traité TOUT les internautes de voleurs et de délinquant. Ils y a quelque perle dans ce gouvernement qui ont à un moment touché quelque pot de vin ou détourné quelque millions. Par contre eux ont les touches pas. Le nain parlé même de dépénalisé le monde des affaires il y a quelque temps.

La liberté fond à vue d'œil (un peu comme les glaces du pôle nord), protégé vous contre tous ses donneur de leçon qui ne valent pas mieux que la mafia.

Pauvre france
Le #240591
"avec en plus un tunel VPN pour que son FAI ne vois pas ce qui passent dans ses tuyaux"
--
Je vois pas le rapport avec un vpn. Il va ou ton vpn?
Le #240611
J'utilise relakks ce qui me permet de passé outre le bridage d'orange. Par exemple via ma connections orange sans relakks je suis en low id et mystérieusement avec relakks je suis en hight id avec la mule.

En gros orange sais que j'utilise relakks mais il ne sait pas ce que relakks me transmet vue que le tunneling est chiffré.
Le #240711
HoverSpeed >Je suis chez orange, et je suis en high ID... faut ouvrir les ports sur la box et c'est tout... aucun bridage chez moi.
Le #240751
Je n'utilise pas leur lavebox. Je préfère des solutions autre que celle des FAI. De plus vue que je n'est ni besoin de la télé, ni du téléphone j'ai préféré opté pour un modem routeur dans le commerce. Plus efficace et surtout tu sait ce qu'il y a dedans. Les pseudo mise à jour du firmware des lavebox tu ne sais pas ce qu'il mettent dedans.
Le #240861
"A terme, il peut être sanctionné administrativement par une autorité indépendante avec la suspension de son accès Internet."

Illégal ! car seule la justice peux sanctionner et non pas un organisme publique ou privé quelconques
Cela promet des procès rigolos ou on parlera d'abus de pouvoir ou de chantage aux FAI

Nos politiques décidément nuls on même envisagé une saisie sur le champs du véhicule, par les forces de polices ou gendarmerie, en cas de conduite sans permis
Illégal ! car le véhicule est une propriété privée qui ne peux être saisie que suite à une décision de justice (Droits de l'homme, Constitution, Lois Françaises, etc.)
Une solution ! vous mettez votre véhicule au nom de votre femme ou mari ou un de vos enfants et celui-ci ne pourra être saisi même par la justice (la détention d'un permis de conduire n'est pas nécessaire pour possédé un véhicule)
De nos jours on est un peu trop pressé à sanctionné en franchissant la ligne blanche légale parfois
Le #241001
"Une solution ! vous mettez votre véhicule au nom de votre femme ou mari ou un de vos enfants et celui-ci ne pourra être saisi même par la justice (la détention d'un permis de conduire n'est pas nécessaire pour possédé un véhicule)"
--
Ca t'arrive souvent de conduire sans permis, toi?

HoverSpeed: meme sans livebox, ouvrir les ports qui vont bien sur ton routeur te permettra d'etre en high id sur la mule... Orange est peut etre cher et souvent de mauvaise foi, mais y'a pas de conspiration contre toi...
Le #241161
phébus >on peut te saisir ta caisse pour une infraction de 50kmh au dessus de la vitesse autorisée et c'est tout autant valable pour la conduite sans permis qui rentre dans le cadre de ce que tu met entre parenthèse " ( lois françaises )
Au passage essayes de mettre ton vehicule au nom de ta femme puis conduis sans permis, on verra les emmerdes qu'elles aura car vu que c'est ta femme elle est censée savoir que t'as pas de permis
Pas terrible ta technique.
Le #241231
Mes ports son ouvert. Est si je fonctionne avec un routeurs autre qu'une lavebox c'est juste parce que c'est de la merde. J'en sais quelque chose j'en est eu 2 qui ont fini pas ne plus fonctionné à cause des mises à jours firmware qui ont buggué. Donc achat d'un routeur dans le commerce et problème résolu.

Quand à relakks, je tiens au respect de ma vie privé. Et le faite de collecté des donnée de connections sur tout les sites ou je vais sa ne me plait pas. Essayé de se faire respecté dans ce pays, ce n'est pas à cause de la crainte d'une conspiration mais juste au faite que les FAI et comme toutes les grosses société sur cette planète son tous sauf honnête avec leurs PETIT clients.

Mais bon ils y aura toujours des incrédule qui penseront que le monde il est beau et il est gentil. Ouvré les yeux et regardé/lisé ce qui se passe autour de vous.
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Anonyme
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