Itinérance entre Free et Orange : l'Arcep met un plan d'extinction progressive en consultation publique

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Le régulateur des télécoms met en consultation publique le fruit de ses réflexions sur l'extinction de l'accord d'itinérance entre Free et Orange mais aussi sur l'itinérance 4G de SFR sur le réseau de Bouygues Telecom.

Arcep-logoMaintenant que l'Arcep a le pouvoir de faire modifier les contrats de partage de réseaux mobiles entre opérateurs, l'Autorité lance une consultation publique sur le programme d'extinction de l'accord d'itinérance entre Free et Orange et sur celui de l'itinérance 4G de SFR chez Bouygues Telecom.

L'Arcep précise tout de même que ces projets ont été pensés dans le cadre d'un marché à quatre opérateurs et qu'ils pourraient être significativement modifiés "en cas d'évolution de la structure du marché", c'est à dire si Orange et Bouygues réussissaient leur rapprochement.

Le gros morceau de la consultation publique reste l'accord d'itinérance entre Orange et Free, qui doit en principe prendre fin en 2018 et "ne saurait a priori être pérenne". L'Autorité préconise un démarrage du processus d'extinction dès 2016, "sans attendre la fin du contrat existant", au moins dans les zones pour lesquelles Free dispose d'une solide couverture en propre.

Arcep itinerance Orange Free

Elle table sur l'extinction de l'itinérance pour les services 3G entre fin 2018 et fin 2020, et pour les services 2G entre début 2020 et fin 2022. Le projet suit les grandes lignes des recommandations de l'Autorité de la concurrence en proposant une extinction progressive en fonction de l'évolution de la couverture assurée par le réseau propre de Free Mobile.

Le gendarme des télécoms s'intéresse également à l'itinérance 4G de SFR sur le réseau de Bouygues Telecom, inscrite dans le cadre de l'accord de mutualisation des réseaux 2G, 3G et 4G des deux opérateurs.

Arcep mutualisation SFR Bouygues

Là encore, l'Arcep ne veut pas laisser perdurer la situation dans le temps et entend établir un calendrier d'extinction qu'elle fixe entre fin 2016 et fin 2018. Si les propositions de la consultation publiques sont validées d'ici le mois de mars, elles pourraient inciter Free à se positionner plus avant dans la tentative de rapprochement entre Orange et Bouygues pour en récupérer des actifs compensant la fin de son accord d'itinérance.

De même, les accords passés entre SFR et Bouygues pourraient être revus si ce dernier finit par se rapprocher d'Orange, avec une série de remèdes imposés par l'Autorité de la concurrence.

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