Arcep : le pouvoir de sanction ira jusqu'à la surveillance des investissements des opérateurs

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Les Echos
Arcep

Le gouvernement va redonner son pouvoir de sanction à l'Arcep...en échange de la possibilité de peser dans les enchères de fréquences.

Le gendarme des télécoms va retrouver un pouvoir de sanction perdu en 2013 et qui doit être réinstauré en ce début d'année. Dans le même temps, le ministère de l'Industrie souhaite quelque peu reprendre la main sur les décisions du régulateur, sans trop remettre en cause son indépendance.

S'il n'est plus question de faire entrer un commissaire du gouvernement au sein de l'Autorité, Bercy veut garder un oeil sur la procédure d'enchères pour les fréquences de la bande 700 MHz, constituant le deuxième dividende numérique, et que le gouvernement veut voir mettre en place assez rapidement.

Arcep Il a déjà fait valoir la nécessité d'imposer des conditions sur l'emploi, l'aménagement du territoire et l'investissement aux opérateurs qui se porteront candidats et doit préciser les modalités de son rôle et de son action via un projet de loi présenté d'ici l'été, note le journal Les Echos.

Une partie de ces éléments apparaissait déjà dans les précédentes enchères mais sous forme de critères constituant une incitation légère. Ils pourraient devenir des points plus restrictifs à l'avenir. Dans le même temps, l'Arcep pourra donc de nouveau sanctionner les opérateurs qui ne respecteraient pas suffisamment l'esprit de ses décisions.

Elle aura également la possibilité de sanctionner préventivement les opérateurs qui ne respecteraient pas une "trajectoire d'investissement" liée à leurs obligations sur le moyen et long terme. On trouve ici une réponse aux interrogations concernant la stratégie de Free Mobile et les questions récurrentes sur l'investissement dans son réseau propre en parallèle de l'accord d'itinérance signé avec Orange, pouvant faire de Free un "passager clandestin", selon le mot d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif.

Free continue pourtant d'affirmer qu'il sera en mesure de remplir ses obligations de couverture dans les temps, malgré les obstacles rencontrés en matière d'installation d'antennes.

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