Brevets : jugement renversé, MSFT échappe à 388 M$ d'amende

Le par  |  6 commentaire(s)
microsoft_logo

D'abord condamné à 388 millions de dommages-intérêts pour la violation d'un brevet appartenant à Uniloc, Microsoft a obtenu l'annulation de ce jugement.

microsoft_logoDepuis 2003, une bataille juridique oppose aux États-Unis Microsoft à la société Uniloc USA et sa maison-mère basée à Singapour. Uniloc a ainsi accusé Microsoft d'avoir violé un de ses brevets dont la technologie décrite aurait notamment été utilisée dans Windows XP et Office XP. En l'occurrence, un mécanisme contre le piratage intégré dans le système d'activation du produit.

Au mois d'avril dernier, un tribunal américain avait fini par condamner Microsoft à un lourd montant de dommages-intérêts, soit 388 millions de dollars à reverser à Uniloc. Aujourd'hui, l'agence de presse Reuters rapporte que cette condamnation contestée en appel par Microsoft a été annulée par un juge fédéral. " Nous sommes heureux que la cour ait annulé le verdict du jury et ait rendu un jugement en faveur de Microsoft ", a déclaré un porte-parole de la firme de Redmond.

Le mois de septembre a été très chargé pour Microsoft en matière d'allégations de violations de brevets, mais pour l'instant le géant du logiciel s'en tire plutôt bien. Il y a deux semaines, une cour d'appel américaine a reconnu coupable Microsoft dans une affaire l'opposant à Alcatel-Lucent, mais les 358 millions de dollars de dommages-intérêts ont été suspendus pour être prochainement réévalués à la baisse.

On souviendra également que Microsoft est en bisbille avec i4i pour la violation d'un brevet relatif à la technologie XML et une implémentation dans Word 2003 et Word 2007. Microsoft a réussi à obtenir la suspension d'une injonction en vertu de laquelle sans modification dans le code, la commercialisation de Word était proscrite aux USA. Une cour d'appel a entendu les arguments de Microsoft qui encourt également 290 millions de dollars de dommages-intérêts.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #527301
...La loi du fric, M$ a les moyens de d'avoir une armée d'avocat pour le défendre. Les petites entreprises ne peuvent pas rivaliser avec ça.
Le #527311
gandalf79 >Mouais, 'fin c'est surtout la petite entreprise qui a tenter de se servir de MS comme vache à lait...
Le #527351
On voit surtout qu'avoir des sous, ca sert...
Le #527401
Il doit y en avoir des dessous de table dans les tribunaux américains !
Le #527431
Qu'on soit pro ou anti MS, et quelle que soit l'entreprise qui ait reellement raison dans cette affaire, dans les faits, un juge americain a litteralement cracher, en toute impunite, sur le jugement d'un jury public, citoyen et souverain.

Ca fait quand meme reflechir a l'etat actuel des institutions juridiques americaines.

Mais aussi aux notres...

Avec Outreaux, les "limites" ont la aussi ete largement depassees, mais ce serait un mauvais proces de faire de cet exemple precis un cas commun.

Les "bons" juges sont souvent amene a faire le "sale boulot" de nettoyage de notre societe, que personne ne veut faire a leur place, et qui est pourtant indispensable a un minimum d'ordre public...

Comment donner a une justice, attaquee par tous les politiques successifs en place, suffisament de pouvoir et d'independance pour exercer sa fonction, tout en garantissant une vraie impartialite et une vraie defense des prevenus, dans une periode ou des elus de la nation sont capables de voter des lois debiles de type HADOPI qui vous rendent coupable d'office ?
Le #527471
Le problème, avec Outreaux, ce n'est pas tant l'erreur judiciaire que l'impunité dont on joui les fautifs : c'est tout juste si le petit con de juge s'est fait taper sur les doigts, et les indemnités versées aux victimes des agissement de ce magistraillon ont été ridiculement basses, surtout quand on sait que certaines de ces victimes ont tout perdu, honneur, patrimoine, famille et même la vie... La vraie injustice est là. La faillite du système et de la prétendue Justice est là... La veulerie du gouvernement qui s'en est lavé les mains a dépassé l'entendement (on sait bien que, séparation des pouvoirs ou pas, si le chef de l'État avait voulu que ces gens soient décemment indemnisé, ça aurait été le cas – il a bien réussi à soustraire son fils à la justice, dans l'histoire du scooter et du taxi).
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]