La procédure de droit à l'oubli permet à chaque internaute d'envoyer un formulaire de demande de déréférencement de résultats de recherche du moteur de la société si ces derniers renvoient des informations datées, erronées et se présentant comme à la source d'un préjudice quelconque. En un an, Google aurait ainsi reçu quelque 290 000 demandes et s'est vu forcé de retirer grand nombre de résultats de recherche de son moteur.
Peter Fleischer indique que cette situation pourrait avoir de lourdes répercussions sur le Web en général. Il n'est pas tant question du droit à l'oubli que de savoir si la juridiction d'un seul pays peut se permettre d'avoir un impact sur un service web qui s'étend à travers le globe. " Il y a un nombre incalculable d'exemples dans le monde concernant un contenu déclaré illégal dans un pays qui se veut totalement légal dans d'autres" indique-t-il.
Toujours selon Google, cette mesure serait "disproportionnée et inutile" puisque 97% des Français utilisent bel et bien la version française de Google ou une version européenne du service. Il a donc été demandé à la CNIL de retirer sa demande. Pour rappel, le 12 juin dernier, la CNIL avait donné 15 jours à Google pour procéder au déréférencement mondial des requêtes issues des formulaires de droit à l'oubli.
