Copie Privée : Free signe un chèque de 30 millions d'euros pour enterrer le litige

Le par  |  6 commentaire(s) Source : PCinpact
Free copie privée

Le litige entre Free et Copie France avait été bouclé au mois de mai dernier après un accord dont le montant avait été tenu secret.

En mai dernier, Free et Copie France annonçaient être tombés d’accord sur une solution permettant de régulariser la situation de l’opérateur concernant le reversement du droit à la copie privée de sa Freebox Revolution.

Free copie privée Lors du lancement de la Freebox Revolution à la fin de l’année 2010, le fournisseur d’accès à Internet se lançait dans un véritable bras de fer avec les ayants droit et le gouvernement. En cause, une manipulation au niveau des boitiers de sa Freebox Revolution.

En positionnant son disque dur dans le boitier serveur, Free estimait ne pas être concerné par les barèmes de la copie privée établis sur les solutions de stockage. Une taxe qui ne s’applique que sur les disques durs équipant des boitiers TV. Free présentait alors son disque dur comme un élément de réseau similaire à un NAS et non à un disque multimédia.

Free profitait alors d’une faille dans l’établissement des barèmes de la Commission Copie privée. Entre temps, la Comission a modifié ses barèmes en 2012, revoyant même les taxes à la baisse, mais intégrant les " Box à disque dur ou à mémoire de stockage multimédia".

Depuis, plus moyen pour Free de miser sur son tour de passe-passe. Pourtant, l’opérateur restait débiteur des droits non reversés avant cette modification.

Plutôt que d’en arriver à trainer l’affaire devant les cours de justice, un arrangement a été conclu entre les ayants droit et Free le mois dernier. Et c’est un chèque de l’ordre de 30 millions d’euros que Free aurait ainsi signé.

Pour Copie France, l’objectif était d’éviter qu’un jugement n’invalide le précédent barème, obligeant la commission à rembourser les opérateurs. Du côté de Free, l’idée allait dans le même sens, éviter d’avoir à payer les 35 € de taxes du premier barème et préférer la solution actuelle qui prévoit une taxe de 23 € sur la Freebox Revolution.

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Vos commentaires

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Le #1380972
Quand la loi qu'ILS ont créé te donnent raison, bin ils changent la loi. C'est ca la france. Notre belle démocratie...
Le #1380982
et ki ki va la payer la taxe ? encore le pauvre con qui utilise juste internet et regarde la tv. Sans avoir jamais su à quoi servait le disque du freebox serveur.

Le #1381142
tiseult a écrit :

et ki ki va la payer la taxe ? encore le pauvre con qui utilise juste internet et regarde la tv. Sans avoir jamais su à quoi servait le disque du freebox serveur.



ce genre de personne ne va pas chez free en général. Elle se contente de la livebox 1.
Le #1381352
En grand Seigneur du web, Free paye pour sa tranquillité ....
que les autres en prennent de la graine ....
Le #1381502
alucardx77 a écrit :

tiseult a écrit :

et ki ki va la payer la taxe ? encore le pauvre con qui utilise juste internet et regarde la tv. Sans avoir jamais su à quoi servait le disque du freebox serveur.



ce genre de personne ne va pas chez free en général. Elle se contente de la livebox 1.


c'était plus un commentaire général sur l'absurdité de cette taxe déployée sur de plus en plus de perif
Le #1381712
tiseult a écrit :

alucardx77 a écrit :

tiseult a écrit :

et ki ki va la payer la taxe ? encore le pauvre con qui utilise juste internet et regarde la tv. Sans avoir jamais su à quoi servait le disque du freebox serveur.



ce genre de personne ne va pas chez free en général. Elle se contente de la livebox 1.


c'était plus un commentaire général sur l'absurdité de cette taxe déployée sur de plus en plus de perif


En même temps ils ont qu'à arrêter de proposer des "boxes" à la con qui rivalisent de fonctions plus inutiles les unes que les autres. Le microscopique modem d'il y a 10 ans de chez Noos ou Nerim me manque vraiment... Une entrée câble, une sortie ethernet sur laquelle tu mets le routeur que tu veux et basta. Rien à configurer, rien à taxer
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Anonyme
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