France Numérique 2012 : la quatrième licence 3G bouge encore

Fin des rumeurs, place aux décisions. Après les affirmations de la semaine dernière selon lesquelles l'entrée d'un quatrième opérateur mobile sur le marché français était fortement compromise, le plan France Numérique 2012, présenté ce matin, recadre le sujet.

Le haut débit mobile et les services associés représentent d'importantes opportunités de croissance et l'augmentation des débits les rapproche de ceux accessibles par ADSL. Avec l'apparition des forfaits illimités, l'accès à ces services est facilité et la consommation s'accélère.


Bande 900 MHz, portabilité, MVNO
L'autorisation de l'utilisation de la bande 900 MHz pour des usages 3G ( voir notre dossier ) va permettre d'accélérer l'extension de la couverture de la population ( de 70% actuellement ) mais ne suffira pas pour répondre à l'explosion du trafic data mobile dans les années à venir.

L'une des solutions à ce problème consiste à prélever des fréquences dans le dividende numérique, cette zone du spectre libérée par le passage de la diffusion de la télévision du mode analogique à numérique. Des études prospectives ont montré l'intérêt d'en réserver une partie aux usages mobiles, et la bande 790-862 MHz a déjà été identifiée pour cet usage. Cette piste est recommandée dans le plan France Numérique 2012.

D'autre part, le taux de pénétration de la téléphonie mobile 3G en France n'est que de 12%, assez loin des valeurs affichées dans d'autres pays européens. Le manque de stimulation de la concurrence est reconnu comme l'une des causes du retard français.

En conséquence, le plan numérique propose de réduire encore le délai de portabilité du numéro, qui est actuellement de 10 jours, en poussant une harmonisation au plan européen. D'autre part, les opérateurs virtuels ( MVNO ) doivent être remis en valeur.

Il ne représentent que 5% du marché ( contre 15% au Royaume-Uni ou 25% en Allemagne ) car ils sont soumis à de nombreuses contraintes techniques et financières de la part des opérateurs historiques. La situation a été résumée dans un bilan du Conseil de la Concurrence fin juillet.


Pas grand-chose de plus concernant un quatrième opérateur
La mise en avant des MVNO est donc l'une des pistes principales en matière de développement des usages mobiles du plan France Numérique 2012, avec notamment l'obligation d'inclure de critères favorisant leur développement dans les conditions de l'appel à candidatures pour l'affectation des fréquences 3G disponibles.

Ce qui amène à l'épineuse question de l'entrée d'un quatrième opérateur mobile. Il est préconisé de lancer un appel à candidatures pour les fréquences de la bande 2,1 GHz au cours du premier trimestre 2009 et de préparer le terrain pour la bande 2,6 GHz.

Un nouvel entrant pourrait donc encore se glisser par l'intermédiaire de ce dispositif, sous réserve de se plier aux conditions permettant l'essor des opérateurs virtuels. Toutefois, rien n'est dit sur les modalités de l'appel à candidatures, notamment financières, ni sur une éventuelle priorité pour un nouvel entrant, ce qui pourrait amener au même blocage que précédemment et ne laisser que les seuls opérateurs historiques en mesure de répondre à l'ensemble des conditions requises.


TV Mobile DVB-SH, sans contact mobile
Parmi les autres services mobiles potentiels, la TMP ( Télévision Mobile Personnelle ) reste d'actualité malgré les critiques sur le modèle économique et le retard accumulé. Et la norme DVB-SH ( voir notre dossier ) est mise en avant, avec une volonté de la promouvoir au niveau européen.

Ce n'est pas une surprise puisque la réalisation technique est soutenue par  la société française Alcatel ( devenue depuis Alcatel-Lucent ) et qu'elle est censée permettre de couvrir un vaste territoire rapidement grâce à une combinaison de réseaux terrestres et de communications par satellite.

Le plan France Numérique 2012 prévoit également de développer l'usage de la technologie NFC ( Near Field Communications ), notamment pour le paiement sans contact sur mobile ( voir notre dossier ). Si plusieurs mesures pour organiser ce nouveau secteur ont vu le jour en 2008, il reste des points à régler, comme la mise à disposition des équipements, l'accompagnement du lancement des services et les différentes normalisations nécessaires.