Patent trolls : la FTC prête à ouvrir une enquête pour freiner les abus sur les brevets

Le par  |  0 commentaire(s) Source : New York Times
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Les fermes de brevets attaquant à tout va sur la propriété intellectuelle étant devenues un vrai sujet d'inquiétude, la FTC s'apprêterait à mener une enquête et à sanctionner les abus.

Les fermes de brevets, ou patent trolls, ces sociétés qui ont fait commerce de faire fructifier les royalties de portefeuilles de propriété intellectuelle par tous les moyens, et notamment par la pression de menaces de procès, sont désormais dans le collimateur des autorités américaines.

Il faut dire que la proportion de plaintes initiées par ces entreprises a pris des proportions inédites, coûtant très cher aux grands groupes capables de se défendre et obligeant souvent les startups à céder sur les négociations pour éviter une action judiciaire qu'elles n'ont pas les moyens de soutenir.

FTC logo L'administration Obama a pris la mesure du frein pour l'innovation qu'elles représentent en se posant comme parasites du système des brevets, venant collecter des droits de licence sans produire de valeur innovante (argument qu'elles essaient de contourner en affirmant qu'elles participent à la protection des droits des inventeurs).


Trier le bon grain de l'ivraie
S'il reste difficile de réformer le système du dépôt de brevets sans risquer de créer des déséquilibres imprévus, il apparaît que la FTC ( Federal Trade Commission ) a bien entendu le message et s'apprête à lancer une procédure qui pourrait se solder par des sanctions pour les fermes de brevets les plus agressives.

Selon le New York Times, une demande d'ouverture d'une enquête par la présidente de la FTC, Edith Ramirez, est en train de faire son chemin dans les circuits décisionnaires de la Commission et devrait conduire à une première collecte d'informations sur les méthodes de ces fermes de brevets, afin notamment de vérifier s'il n'y a pas de système de coordination occulte entre ces sociétés et les détenteurs des brevets pour obtenir satisfaction et qui pourrait s'apparenter à du racket.

Entre les menaces de plaintes de certains de ces patent trolls adressées à des milliers de sociétés en même temps et la valeur souvent très faible des brevets incriminés qui permettent par leur champ d'application très vague d'attaquer n'importe qui et pour n'importe quel motif ou presque, avec en prime une défense très difficile à organiser pour les entreprises visées, il y a certainement du ménage à faire dans les pratiques de licence de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis et ailleurs.

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