Hadopi : la Commission européene donne presque son aval

Le par  |  30 commentaire(s) Source : Merci Kalix
viviane_reding_europe

Le projet de loi Création et Internet est couronné de succès cette semaine et ce jusqu'au niveau européen avec la CE qui considère qu'il n'y a pas de violation du droit communautaire avec la riposte graduée à la française.

viviane_reding_europeAprès la claque du 9 avril 2009 et le vote par le Parlement européen de l'amendement 138 du Paquet Télécom, cette semaine semble des plus favorables au projet de loi Création et Internet. Définitivement adopté par le Parlement français suite aux votes positifs de l'Assemblée nationale et du Sénat, le rempart européen de l'amendement Bono semble lui aussi s'effriter et le souhait de l'eurodéputé d'Arles de mettre la France hors-la-loi de prendre du plomb dans l'aile.

Stupeur en effet puisque la commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias considère que la riposte graduée sous gouverne d'une autorité administrative et avec comme sanction finale la coupure de l'accès à Internet n'est pas contraire au droit communautaire.

Des propos rapportés par l'AFP qui pourtant semblent bien contraires, eux, avec ceux exprimés par le Parlement européen dans son vote de l'amendement 138 selon lequel les droits fondamentaux des internautes ne peuvent pas être restreints sans la décision préalable des autorités judiciaires. Étant considéré comme droit fondamental l'accès à Internet.

Si politiquement Viviane Reding admet désapprouver le texte français :  " je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation ". Quand bien même l'amendement serait définitivement intégré au Paquet Télécom, ce qui n'est pas encore joué, selon la Commissaire européenne il ne serait pas un obstacle à la loi dite Hadopi.

Comme le laisse supposer la phrase de Reding : " il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider ", le véritable obstacle paraît désormais être le Conseil constitutionnel qu'a décidé de saisir le Parti socialiste.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #458791
Source : Merci Kalix >>Ouaip, merci kalix, 'avait po vu


"PAYS DE MERDE" (c) Yoyo aux guignols
"MONDE DE MERDE" (c) Mozinor

J'imagine qu'on aura même pas une chance avec notre conseil constitutionnel.
Le #458801
ssl+vpn=f.u.c.k hadopi

entrer en résistance...
Le #458811
ou alors entrer en belgique
Le #458821
Elle a touché combien ....un week end chez mickey
ca pue les tractations merdiques à cent lieu.
reste plus que le vote mais pt1 ca fait long encore,de plus le rigolo() aura tellement raflé les caisses que personne ne se presenteras, ou alors plus pourri que lui,et ca ,ca manque pas.
atremo
atremo ou vice versa



Anonyme
Le #458831

tractations ou pas chacun ne peut pas s'improviser juriste !!!!!

Une loi ne peut pas être lue qu'en partie et cela demande d'être un spécialiste pour comprendre pourquoi tel mot et pourquoi une virgule a été placée avant un mot et non pas après.

Cela peut vous paraitre stupide mais c'est la réalité ! Seuls les juristes (spécialistes du droit) peuvent interpréter le plus justement un texte.

Chaque mot à son importance et sa définition.


Le #458841
bordel mais on rêve là non ?

ça ne servait a rien que les députés européens votes la dernière fois si c'est pour se coucher le cul en l'air maintenant -_-
Le #458851
Je viens de me poser une question...

De qui devrait on recevoir les 2 fameu mails ? Car imaginons un simple détournement d'un éventuel hadopi.gouv.fr (avec l'utilisation par exemple d'un .g0uv.fr ou .qouv.fr). Ca risque d'être une aubaine pour le phishing/spam/scaremail.

Je deviens de plus en plus parano.
Le #458871
C'est trés vite dit !
Reste à voir ce qu'en pense les autres, et ce voir ce qui légalement peut etre repproché à HADOPI.

Quelle titre de news accrocheur, digne d'un journaliste en manque d'affection (vu la précipitation de la chose).

GNT
Le #458891
Dès que le tribunal Européen sera saisi par un Français "coupé" on verra si vraiment l'Hadopi est "correcte" par rapport à l'amendement 138, mais aussi conforme aux droits de l'homme
La surveillance des mél, conversation MSN et autres ça va très loin, trop loin
Anonyme
Le #458911
@phebus

MDR

Parce que tu penses qu'on a attendu l'informatique ou encore l'HADOPI pour espionner les gens ?

Dernier (bel) exemple en date: En garde à vue pour avoir reçu un SMS douteux !
http://www.zataz.com/news/18966/espionnage--sms--operateur-telephonique.html

Mails, téléphones fixes et portables, navigation Web, Messagerie instantanée, etc...; TOUT EST SURVEILLÉ par "mots clés"


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Anonyme
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