Hadopi : nouveau cadre en 2013
Au premier semestre 2013, un nouveau cadre va être mis en place pour concilier les droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé. Une révision de la loi Hadopi ?
Lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault n'a pas mentionné la loi Hadopi. Comme attendu, il a néanmoins fait allusion à une loi sur l'acte II de l'exception culturelle.
Ministre déléguée en charge de l'Économie numérique, Fleur Pellerin avait évoqué cet acte II avec notamment pour finalité de réviser la loi Hadopi.
Lors de son discours, Jean-Marc Ayrault a déclaré : " quant à l'exception culturelle française, un acte II sera engagé et réalisé, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé. "
Faisant référence à une mission confiée à Pierre Lescure, il a précisé que celle-ci débouchera sur un " nouveau cadre au premier semestre 2013 ".
Ce même Pierre Lescure avait reconnu avoir contribué à la réflexion sur Hadopi de François Hollande, afin qu'une fois élu président de la République il n'abroge pas la loi mais ouvre un chantier de réflexion avec l'ensemble des acteurs.
Certains de ces acteurs ont commencé à faire entendre leur voix. Le nouveau directeur général de la Sacem suggère par exemple la sanction sans sommation en écartant la suspension de l'abonnement à Internet.
En attendant, la Haute Autorité fait le bilan chiffré de la réponse graduée avec plus d'un million de premières recommandations adressées.
-
Selon les propositions de la mission Lescure, l'autorité Hadopi va disparaître mais ses missions dont la réponse graduée vont être confiées au CSA. La présidente de la Hadopi dit se réjouir des recommandations du rapport. -
La Hadopi défend son action qu'elle continuera de poursuivre avec un budget de fonctionnement de 9 millions d'euros pour 2013.
Vos commentaires
Ben voyons......... Et pourquoi pas la perpétuité pour le téléchargement d'un mp3??????
Pfffffffffffffffffff
pourquoi vous dites "on s'y attendait un peu" ?
on s'y attendait à quoi, je ne vois rien dans l'article comme prise de décision.
"socialos toujours les mêmes, aucune parole"
là aussi de quoi parles tu? cet article ne va à l'encontre de rien, car il n'affirme rien.
si j'ai loupé un truc, expliquez moi.
sécurisé ???? Tu veux dire avec des DRM... On revient 5 ans en arrière quoi...
Bon, en même temps, c'est pas en mettant une énarque à l'économie numérique que le schmilblic va avancer dans le sens des utilisateurs, hein....
=>Exactement...
Je me souviens d'ailleurs avoir posté un lien il y a qq temps où Hollande disait même clairement qu'il n'en avait rien à faire d'Hadopi. Revoici le passage:
"Le débat sur la culture est totalement phagocyté par Hadopi. Et il y a des lobbies tellement divers ! Faut-il abroger ou pas ? Et si oui, faut-il une nouvelle loi ? Quand je dis que je suis pour la régulation mais contre Hadopi, je ne satisfais personne. La politique, c’est quand même plus compliqué, plus subtil que certains ne se l’imaginent ! De toute façon, les gens ne vont pas voter sur Hadopi. C’est l’absurdité d’une campagne. On est sollicité par tous les groupes, par toutes les catégories. __Heureusement, les gens votent quand même pour quelque chose de plus élevé__"
(source: http://bit.ly/M5Etgh)