Hadopi : l'État doit rembourser les FAI

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Pour l'identification des adresses IP avec la réponse graduée de l'Hadopi, le Conseil d'État estime que les fournisseurs d'accès à Internet doivent être rémunérés.

L'addition est devenue de plus en plus salée au fil des années et a conduit Bouygues Telecom à porter l'affaire devant le Conseil d'État. Pour l'identification des adresses IP et l'expédition des fameuses recommandations dans le cadre de la réponse graduée, l'opérateur réclame des indemnisations.

billets eurosSelon une information de BFM Business, le Conseil d'État a statué en faveur de Bouygues Telecom et donc de l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet concernés. L'État va ainsi devoir régler sa facture aux FAI. Elle pourrait dépasser les 10 millions d'euros. Rappelons que le budget de fonctionnement de la Hadopi est de 8,5 millions d'euros pour 2016.

Le gouvernement devra aussi publier dans un délai de 6 mois le décret venant préciser les modalités de rémunération des FAI pour leur travail accompli dans la mécanique de la réponse graduée. Un décret qui aurait dû être publié il y a bien longtemps. Faute de quoi, ce sera 100 euros par jour de retard.

Pour des adresses IP qui ont été repérés pour du téléchargement illégal (sur les réseaux P2P), des demandes d'identification sont transmises aux FAI par la Hadopi à la suite de la saisie des ayants droit. Elles servent à identifier le titulaire de l'abonnement à Internet et permettre l'envoi de recommandations, dont à l'adresse email liée au FAI.

Au 30 novembre 2015, près de 5,9 millions de premières recommandations ont été expédiées et plus de 540 000 deuxièmes recommandations.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1872506
C'est encore nous qui allons trinquer...
Le #1872507
Ben, en même temps, vu que le budget d'HADOPI est fourni par le ministère de la "culture", l’État aurait payé dans tous les cas


Dire qu'ils viennent d'en profiter pour ajouter un texte sur le trafic de bien culturel dans la loi terroriste...normal, quoi. Ah, on me dit dans l'oreillette que c'est pour "éviter que des groupes terroristes syriens ou libyens puissent « recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l’humanité »."

On y croit à mort
Le #1872510
Mouais, c'est les ayant-droits qui devraient payer...
Après tout, c'est un organisme créé juste pour eux, il n'a pas d'utilité publique.

Encore un gros machin créé à la va-vite et mis en place au forcing (merci qui?) pour satisfaire les lobbys et Madame.
Le #1872518
Depuis des dizaines années, la police et la gendarmerie doivent en priorité rentrer de l'argent avec les PV, les douanes s'occupent de la lutte contre les contrefaçons des grandes marques, l'HADOPI de la lutte contre la copie des œuvres numériques et l'éducation nationale est une vitrine commerciale de Microsoft. Et pendant ce temps, les trafics d'animaux protégés, de drogue, d'armes, d'êtres humains, les agressions et les cambriolages explosent, la justice n'a plus aucun moyen de fonctionner, on ne voit plus personne sur le terrain sauf lors des attentats où c'est le grand cirque médiatique, 3000 perquisitions qui n'aboutissent à quasiment rien.
L'état grand collecteur d'impôts à tout prix et au service de quelques intérêts commerciaux privés, au détriment de la sécurité des citoyens. Et on s'étonne encore que plus personne ne vote.
Le #1872523
N'empêche que si l'état doit payer à chaque requête, ça va faire bouger les lignes ... Je donne pas cher de l'avenir de l'Hadopi
Le #1872549
skynet a écrit :

N'empêche que si l'état doit payer à chaque requête, ça va faire bouger les lignes ... Je donne pas cher de l'avenir de l'Hadopi


Ceci dit, tout travail mérite salaire ...donc
Le #1872576
DeepBlueOcean a écrit :

skynet a écrit :

N'empêche que si l'état doit payer à chaque requête, ça va faire bouger les lignes ... Je donne pas cher de l'avenir de l'Hadopi


Ceci dit, tout travail mérite salaire ...donc


Homme sans métier n'est plus apte à exercer une activité professionnelle
Le #1872604
J'aimerai bien savoir le montant que va recevoir chaque FAI, histoire de savoir qui est la plus grosse balance de l'année
Le #1872607
on peux citer free, dans les premiers de la classe niveau collaboration.
toutes mes connaissances ayant reçu un courrier de l'hadopi sont chez free.
Le #1872611
Une consultagion auto d'une base de données et c'est presque 0
frais pour les FAI. C'est se moquer du monde ce prix.
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Anonyme
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