Hadopi : derniers chiffres de la réponse graduée

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hadopi

Actuellement sous l'égide de la Hadopi et peut-être bientôt du CSA, la réponse graduée est toujours très active pour l'envoi de recommandations.

Après un premier trimestre très actif, le mois d'avril l'a été tout autant pour la réponse graduée. Un mois presque record ( PDF ) pour les premières et deuxièmes recommandations.

Ces recommandations viennent signifier à un abonné à Internet que sa ligne a été repérée pour du téléchargement illégal sur les réseaux P2P et lui rappellent son obligation de surveillance de son accès.

En avril, ce sont 84 000 premières recommandations qui ont été expédiées et 12 000 deuxièmes recommandations. C'est le deuxième plus fort total depuis la mise en branle de cette mécanique il y a maintenant près de trois ans.

Reponse-graduee-avril-2013-premiere-recommandation

Pour les premières recommandations, cela s'inscrit dans un rythme de croisière qui semble être atteint. Pour les deuxièmes recommandations, la forte augmentation en avril laisse supposer que les internautes sont de moins en moins sensibles au premier email.

Reponse-graduee-avril-2013-deuxieme-recommandation

Depuis le tout début, la Commission de protection des droits de la Haute Autorité a examiné 559 dossiers en troisième phase. Au cours de cette phase, il est décidé de transmettre ou non des dossiers au Parquet. Ce chiffre n'est pas communiqué. Il s'agirait de l'ordre d'une trentaine de dossiers.

Au moins trois procédures ont fait l'objet d'une décision de justice. Une relaxe, une condamnation avec une dispense de peine et une condamnation à une amende de 150 euros.


Ce n'est pas la fin
En début de semaine, la mission Lescure a remis son rapport de contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique. Il y est proposé la disparition de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet mais la continuité de la réponse graduée sous une forme dite allégée.

Elle serait ainsi chapeautée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Après les emails d'avertissement, la sanction encourue serait une amende administrative de l'ordre de 60 euros. Il ne serait plus question de passage devant le juge et de suspension de l'accès Internet.

Sans trancher sur l'efficacité ou non de la réponse graduée, la mission Lescure a validé son aspect pédagogique. Diverses réactions à ce sujet ici.

Complément d'information

Vos commentaires

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Trier par : date / pertinence
Le #1311572
9 millions d'euros pour ça!!
Le #1311632
Marrant un article comme celui-ci avec une pub sur le coté pour U.TORRENT et I.MESH...
Serait-ce de le non information?
Le #1311762
waho c'est le top cette hadopi.
Le #1311832
Finalement, ce sera l'amende automatique à 60€, qui sera l'élément le plus pénalisant mis en place par Hadopi (ou à l'avenir par l'ARCEP), ... car quand on voit son efficacité répressive on est effaré par la faiblesse de son action [ surtout si on tient compte du coût de fonctionnement d'Hadopi ] :
"Depuis le tout début, la Commission de protection des droits de la Haute Autorité a examiné 559 dossiers en troisième phase. Au cours de cette phase, il est décidé de transmettre ou non des dossiers au Parquet. Ce chiffre n'est pas communiqué. Il s'agirait de l'ordre d'une trentaine de dossiers.
Au moins trois procédures ont fait l'objet d'une décision de justice. Une relaxe, une condamnation avec une dispense de peine et une condamnation à une amende de 150 euros."

Une condamnation à une amende de 150€ !!!

Hadopi a "rapporté" 150€ d'amende,pour un coût de .... combien de millions d'€ déjà ???

Vraiment n'importe quoi !!!
Le #1311862
Avec leur système d'amende à 60 euros ils pourraient rapidement récolter entre 5 et 10 millions d'euros par an mine de rien.
Pas assez pour financer la culture Française mais suffisant pour que Hadopi v2 soit rentable (c'est pas le but mais quand on y regarde de près, quelle taxe atteint réellement son but ?).
Le #1311952
Ce qui me fait marrer là dedans c'est qu'il y à quelques années on me prenait pour un fou quand je disais qu'ils allaient bien réussir à pondre un système de radar automatique pour téléchargement illégal...
Le #1312032
et voila c'est dit : l'amende automatique.
ils ne savent faire que ca dans ce pays. Et là quelle manne !
Quel volume de musique aurait du etre acheté pour rapporter 60€ à l'etat en comptant les optimisations fiscales, boites étrangères , etc ..... 600 ? 1000€ ???

La c racket automatique et en plus les gens vont se dire qu'en ayant chargé 10 albums ils s'en sortent bien avec une amende de 60€ et recommenceront.
Exactement comme les radars ou pv de stationnement

bande d'escrocs !


Le #1312172
tiseult a écrit :

et voila c'est dit : l'amende automatique.
ils ne savent faire que ca dans ce pays. Et là quelle manne !
Quel volume de musique aurait du etre acheté pour rapporter 60€ à l'etat en comptant les optimisations fiscales, boites étrangères , etc ..... 600 ? 1000€ ???

La c racket automatique et en plus les gens vont se dire qu'en ayant chargé 10 albums ils s'en sortent bien avec une amende de 60€ et recommenceront.
Exactement comme les radars ou pv de stationnement

bande d'escrocs !


Ha toi tu préfère peut être la méthode à l'ancienne, à savoir :

- perquisition avec confiscation - généralement définitive - de tout ton matos info
- procès avec un avocat qui coûte bien cher
- peine pouvant aller jusqu'à 150 000€ d'amende et 2 ans de prisons
- et si tu as pas de bol et que tu es majeur, tu peu même avoir un article dans le journal pour bien te faire passer pour un sacré délinquant

.... Sans dec il y a vraiment de gens chelou
Le #1313062
KAISER59 a écrit :

tiseult a écrit :

et voila c'est dit : l'amende automatique.
ils ne savent faire que ca dans ce pays. Et là quelle manne !
Quel volume de musique aurait du etre acheté pour rapporter 60€ à l'etat en comptant les optimisations fiscales, boites étrangères , etc ..... 600 ? 1000€ ???

La c racket automatique et en plus les gens vont se dire qu'en ayant chargé 10 albums ils s'en sortent bien avec une amende de 60€ et recommenceront.
Exactement comme les radars ou pv de stationnement

bande d'escrocs !


Ha toi tu préfère peut être la méthode à l'ancienne, à savoir :

- perquisition avec confiscation - généralement définitive - de tout ton matos info
- procès avec un avocat qui coûte bien cher
- peine pouvant aller jusqu'à 150 000€ d'amende et 2 ans de prisons
- et si tu as pas de bol et que tu es majeur, tu peu même avoir un article dans le journal pour bien te faire passer pour un sacré délinquant

.... Sans dec il y a vraiment de gens chelou


déja ce genre de procédure n'arrive pratiquement jamais
et en plus le fait de se faire chopper par hadopi et payer des amendes ne te protège en rien des poursuites que tu cites

Sans dec y'a vraiment des gens qui se renseignent pas avant de faire des commentaires
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Anonyme
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