Hadopi : fin de la coupure de l'accès Internet en juin

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Jamais appliquée dans le cadre de l'action répressive de la Hadopi, la sanction de suspension de l'accès Internet sera supprimée dans le mois qui vient, a annoncé la ministre de la Culture et de la Communication.

Comme cela semblait entendu dès la remise du rapport Lescure avec ses 80 propositions, l'abandon de la suspension de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal répété fait partie des mesures qui seront rapidement appliquées.

Aurélie-FilippettiÀ l'occasion du Festival de Cannes, la ministre de la Culture et de la Communication a confirmé que cette sanction prévue dans le cadre de la loi Hadopi sera supprimée " dans le mois qui vient via un décret. "

Dans le courant du mois de juin, il ne sera donc plus question de cette sanction décidée par un juge... qui n'aura finalement jamais été prise. L'allègement en marche de la réponse graduée commencera d'abord par un petit toilettage.

" La sanction de coupure de la connexion Internet contribue fortement à l'image répressive dont souffre le dispositif. […] Il est proposé d'abroger la peine de suspension de l'abonnement Internet, particulièrement sévère au regard de la gravité des actes en cause, et dont l'applicabilité pratique est, au demeurant, incertaine "

, peut-on lire dans le rapport de la mission Lescure.

Ce dernier préconise néanmoins la poursuite de la réponse graduée avec la dépénalisation de son action pour lui substituer une sanction administrative. Une amende qui pourrait être de l'ordre de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive.

De telles compétences devraient être transférées au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Selon des propos rapportés par l'AFP, Aurélie Filippetti a souligné " la nécessité d'un texte législatif ". Un projet de loi serait ainsi examiné fin juillet en conseil des ministres. " On espère que cette loi qui donnerait de nouvelles compétences au CSA pourrait arriver à la rentrée. "

L'éventuelle mise en place d'autres propositions de la mission Lescure comme la taxe sur les appareils connectés promet par contre d'être beaucoup plus houleuse.

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Vos commentaires

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Le #1315862
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Que de dépenses et de temps passés en pure perte pour faire plaisir aux majors.
.
Le #1316042
phebus a écrit :

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Que de dépenses et de temps passés en pure perte pour faire plaisir aux majors.
.


On espère que ça leur aura été utile, au moins ...

Plus sérieusement, j'aime beaucoup aussi :

1) "La sanction de coupure de la connexion Internet contribue fortement à l'image répressive dont souffre le dispositif."
C'est vrai qu'Hadopi a une image répressive largement non-méritée, comme chacun le sait ...


2) "Il est proposé d'abroger la peine de suspension de l'abonnement Internet, particulièrement sévère au regard de la gravité des actes en cause"

Si je me souviens bien, Hadopi a été créée pour remplacer la précédente réglementation DADVSDI ( ou quelque chose comme ça ) de 2005, qui prévoyait 2 ans de prison ferme et 300.000€ d'amende si tu téléchargeais illégalement un pauvre fichier !!!
Si on réfléchit bien,on se rend compte à quel point se faire couper l'accès internet est autrement plus répressif !!

Je ne sais même plus quels smileys utiliser ! LOL
Le #1316212
frèzetagada a écrit :

phebus a écrit :

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Que de dépenses et de temps passés en pure perte pour faire plaisir aux majors.
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On espère que ça leur aura été utile, au moins ...

Plus sérieusement, j'aime beaucoup aussi :

1) "La sanction de coupure de la connexion Internet contribue fortement à l'image répressive dont souffre le dispositif."
C'est vrai qu'Hadopi a une image répressive largement non-méritée, comme chacun le sait ...


2) "Il est proposé d'abroger la peine de suspension de l'abonnement Internet, particulièrement sévère au regard de la gravité des actes en cause"

Si je me souviens bien, Hadopi a été créée pour remplacer la précédente réglementation DADVSDI ( ou quelque chose comme ça ) de 2005, qui prévoyait 2 ans de prison ferme et 300.000€ d'amende si tu téléchargeais illégalement un pauvre fichier !!!
Si on réfléchit bien,on se rend compte à quel point se faire couper l'accès internet est autrement plus répressif !!

Je ne sais même plus quels smileys utiliser ! LOL


Non pas du tout, Hadopi n'a jamais remplacé la peine de 300000€ + emprisonnement. On risque toujours cette peine là, tout comme avec les nouvelles propositions de Lescure.
Le #1316292
Comment quelque chose qui n'a jamais commencé peut-il finir ?
Le #1316472
frèzetagada a écrit :

phebus a écrit :

.
Que de dépenses et de temps passés en pure perte pour faire plaisir aux majors.
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On espère que ça leur aura été utile, au moins ...

Plus sérieusement, j'aime beaucoup aussi :

1) "La sanction de coupure de la connexion Internet contribue fortement à l'image répressive dont souffre le dispositif."
C'est vrai qu'Hadopi a une image répressive largement non-méritée, comme chacun le sait ...


2) "Il est proposé d'abroger la peine de suspension de l'abonnement Internet, particulièrement sévère au regard de la gravité des actes en cause"

Si je me souviens bien, Hadopi a été créée pour remplacer la précédente réglementation DADVSDI ( ou quelque chose comme ça ) de 2005, qui prévoyait 2 ans de prison ferme et 300.000€ d'amende si tu téléchargeais illégalement un pauvre fichier !!!
Si on réfléchit bien,on se rend compte à quel point se faire couper l'accès internet est autrement plus répressif !!

Je ne sais même plus quels smileys utiliser ! LOL


met les tous le bon sera bien dans le tas comme c'est incapable qui nous pondent des lois qui sont nul et qui cout un max aux contribuables.
Le #1316742
bambou51 a écrit :

frèzetagada a écrit :

phebus a écrit :

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Que de dépenses et de temps passés en pure perte pour faire plaisir aux majors.
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On espère que ça leur aura été utile, au moins ...

Plus sérieusement, j'aime beaucoup aussi :

1) "La sanction de coupure de la connexion Internet contribue fortement à l'image répressive dont souffre le dispositif."
C'est vrai qu'Hadopi a une image répressive largement non-méritée, comme chacun le sait ...


2) "Il est proposé d'abroger la peine de suspension de l'abonnement Internet, particulièrement sévère au regard de la gravité des actes en cause"

Si je me souviens bien, Hadopi a été créée pour remplacer la précédente réglementation DADVSDI ( ou quelque chose comme ça ) de 2005, qui prévoyait 2 ans de prison ferme et 300.000€ d'amende si tu téléchargeais illégalement un pauvre fichier !!!
Si on réfléchit bien,on se rend compte à quel point se faire couper l'accès internet est autrement plus répressif !!

Je ne sais même plus quels smileys utiliser ! LOL


Non pas du tout, Hadopi n'a jamais remplacé la peine de 300000€ + emprisonnement. On risque toujours cette peine là, tout comme avec les nouvelles propositions de Lescure.


Hadopi devait rendre la répression "réalisable", le texte de 2005 étant tellement disproportionné qu'il n'avait aucune chance d'être jamais appliqué ! C'est dans ce sens-là que je disais qu'il était remplacé par Hadopi.

Mais c'est bien d'avoir rappelé que ça s'applique toujours.
Le #1316832
frèzetagada a écrit :

bambou51 a écrit :

frèzetagada a écrit :

phebus a écrit :

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Que de dépenses et de temps passés en pure perte pour faire plaisir aux majors.
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On espère que ça leur aura été utile, au moins ...

Plus sérieusement, j'aime beaucoup aussi :

1) "La sanction de coupure de la connexion Internet contribue fortement à l'image répressive dont souffre le dispositif."
C'est vrai qu'Hadopi a une image répressive largement non-méritée, comme chacun le sait ...


2) "Il est proposé d'abroger la peine de suspension de l'abonnement Internet, particulièrement sévère au regard de la gravité des actes en cause"

Si je me souviens bien, Hadopi a été créée pour remplacer la précédente réglementation DADVSDI ( ou quelque chose comme ça ) de 2005, qui prévoyait 2 ans de prison ferme et 300.000€ d'amende si tu téléchargeais illégalement un pauvre fichier !!!
Si on réfléchit bien,on se rend compte à quel point se faire couper l'accès internet est autrement plus répressif !!

Je ne sais même plus quels smileys utiliser ! LOL


Non pas du tout, Hadopi n'a jamais remplacé la peine de 300000€ + emprisonnement. On risque toujours cette peine là, tout comme avec les nouvelles propositions de Lescure.


Hadopi devait rendre la répression "réalisable", le texte de 2005 étant tellement disproportionné qu'il n'avait aucune chance d'être jamais appliqué ! C'est dans ce sens-là que je disais qu'il était remplacé par Hadopi.

Mais c'est bien d'avoir rappelé que ça s'applique toujours.


Plus précisément ça ne s'est jamais appliqué. Hors Hadopi, les seules personnes poursuivies en France se sont les gérants de sites de partage qui gagnent leur vie grâce à la publicité engendrée par le trafic de leur forums. Les (rares) particuliers écopent au pire de sursis.
Le #1322652
Hadopi était bien sûr une niaiserie et depuis le départ, en faisant les choses exactement à l'envers de ce qui est faisable et juste :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
C'est à dire oublier un peu les hypocrisies et mensonges geekesques typiques "p2p ya pas de centres", et se rappeler que s'en prendre aux centres, cela veut aussi dire possibilité de se foutre entiérement des flux utilisateurs, tout en sachant que le piratage zéro n'a absolument aucune importance.
Après la licence globale (ou autre approche taxe) ça se résume à :
1) Prélèvement uniforme indépendant des contenus écoutés/consultés/lus, etc
Pour la redistribution soit :
a) mesures d'audience et de consultations précises : approche nécessairement la plus Orwellienne possible (pour éviter les consultations simulées par exemple)
b) revenus des taxes redistribués sous forme de "subventions à la création", c'est à dire mise en place du ministère omnipotent de la culture gardien du bien et du bon goût.
Sans parler de praticité de la mise en place.
http://iiscn.wordpress.com/2011/07/03/licence-globale/

Si troisième voie cela devrait être quelque chose comme :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/
C'est à dire comprendre que pour qu'il y ait un environnement atawad (any time any where any device), ne se résumant pas à deux ou trois monstres "verticaux", et garantissant la confidentialité des bibliothèques personnelles, ce qu'il manque avant tout est un nouveau rôle, et organisations asscoiées.
Nouveau rôle et organisations, par ailleurs exactement les mêmes que celles nécessaire dans le contexte "net identity" :
http://iiscn.wordpress.com/2011/06/29/idenum-une-mauvaise-idee/
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Anonyme
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