Hadopi : l'Europe à nouveau contre la riposte graduée

Si le gouvernement et la ministre française de la Culture et de la Communication auraient aimé que le projet de loi Hadopi soit étendu à toute l'Europe, il semblerait bien qu'ils puissent avoir du mal à ne serait-ce que l'imposer en France. En dehors de l'opposition toute récente des fournisseurs d'accès à Internet, un premier avertissement avait été lancé en avril dernier avec le rapport de Guy Bono. Non seulement, l'eurodéputé critiquait de mauvaises réponses, selon lui, pour une industrie qui " n'avait pas su s'adapter "; mais il disait même que le projet de loi allait à l'encontre des droits de l'Homme.

Un nouveau rebondissement vient gêner la mise en place du projet de loi puisqu'un amendement vient d'être adopté par une des commissions du Parlement européen, obligeant à obtenir l'autorisation pour toute mesure de filtrage destinée à lutter contre le téléchargement illégal.

La Commission des Libertés Civiles a en effet posé un amendement interdisant le filtrage à des fins de " détection, de poursuites ou de prévention " d'activités violant la propriété intellectuelle. On pourrait penser que l'enterrement d'Hadopi est proche mais il n'en est rien . Rappelons que d'autres commissions devront se pencher sur le cas de cet amendement avant qu'il ne devienne effectif et qu'un pays pourra donc passer outre l'interdiction en obtenant une autorisation.