Streaming illégal et direct download : l'Hadopi s'engage

C'était une commande de Nicolas Sarkozy et le ministre de la Culture et de la Communication a promis une traque dans trois mois. L'Hadopi a répondu en " s'engageant dans une nouvelle étape de sa mission de protection des droits ".

Dans la ligne de mire, le streaming illégal mais aussi le téchargement direct de contenus illicites. Jusqu'à présent, l'action de la Haute autorité dans sa lutte contre le téléchargement illégal se focalisait sur les échanges en P2P.

L'Hadopi compte mettre en œuvre plusieurs dispositions d'ici la fin du premier trimestre 2012. Dans un communiqué, elle cite trois volets : une évaluation des phénomènes visés dont leurs dimensions technique et économique, un dialogue avec tous les acteurs concernés, la proposition d'adaptations.

Dans la communication de l'Hadopi, on peut déjà anticiper quelques éléments de réponse probables puisqu'il est notamment question de dialoguer avec les régies publicitaires, établissements bancaires et intermédiaires de paiement. Comme ce qui se dessine aux États-Unis, il s'agirait alors d'assécher financièrement les sites considérés comme œuvrant dans l'illégalité.

Faudra-t-il encore que tout le monde joue le jeu et être en mesure de pouvoir " discerner le bon grain de l'ivraie ". Pour les fameux services de stockage et de partage de fichiers, ils revendiquent par ailleurs leur légalité et d'agir sur signalement de contenu illicite hébergé.

L'Hadopi va par ailleurs devoir prendre en considération le récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne contre un filtrage généralisé du Net.

Ci-dessous, les trois volets exposés par l'Hadopi :

• La réalisation d'une évaluation claire et précise des phénomènes visés, notamment dans leurs dimensions technique et économique ; ainsi que des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites. Ce travail s'appuie sur les expérimentations conduites par l'Hadopi et les travaux ad-hoc des Labs. L'ensemble des personnes concernées ( ayants droit, FAI, prestataires, etc.) sera invité à s'y associer dès maintenant.

• L'ouverture d'un dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires, afin d'évaluer la situation et les moyens qu'ils pourraient mettre en œuvre pour y remédier.

• Sur la base des travaux précédents, à partir de l'évaluation des limites, le cas échéant, des outils juridiques existants, la proposition d'adaptations de toute nature y compris législative afin de parvenir à mieux atteindre les objectifs fixés.