Streaming et direct download illégaux : la Hadopi veut se recycler

Le par  |  12 commentaire(s)
hadopi

Même si son devenir est suspendu aux conclusions de la mission Lescure, la Hadopi publie un rapport avec des pistes de réflexion visant à lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites d'œuvres protégées. Elle s'y voit jouer un rôle.

Un an après la publication d'une étude sur le modèle économique des sites de streaming ou de téléchargement direct de contenus illicites, la Hadopi - dont le devenir est incertain - publie un rapport sur les moyens de lutte contre ces pratiques ( PDF ). Rappelons que l'action de lutte de la Hadopi se concentre actuellement sur les réseaux en P2P qui sont les seuls à tomber sous le coup de la réponse graduée.

Le rapport de la présidente de la Commission de la Protection des Droits de la Hadopi considère qu'il n'y a " pas une solution unique " mais un ensemble de solutions pour lutter contre le développement du streaming et le téléchargement directs illicites d'œuvres protégées par des droits d'auteur. Elle prévient : " aucune solution n'est en soi efficace à 100 % ".


Pas d'extension de la réponse graduée
La recette concoctée repose essentiellement sur l'implication de différents intermédiaires, en particulier les hébergeurs, services de référencement, de financement et régies publicitaires. L'idée d'étendre la réponse graduée pour le téléchargement ou la consultation en streaming est pour sa part présentée comme " délicate ".

Plusieurs raisons à cela. Des preuves pas faciles à recueillir ( plateformes situées à l'étranger, nécessité d'établir de façon certaine que le contenu à été reçu ou consulté ), une inspection des paquets en profondeur ( Deep Packet Inspection ) au niveau des réseaux des FAI qui peut porter atteinte aux libertés individuelles.

Pas de réponse graduée non plus pour l'internaute qui met en ligne les contenus illicites. Pour ce dernier, les faits " relèvent à l'évidence de la contrefaçon ".


L'implication des intermédiaires
Pour les hébergeurs, le rapport préconise une procédure d'alerte s'appuyant sur une obligation de retrait durable du contenu illicite. L'autorité publique pourrait alors constater des manquements répétés.

" Dans un premier temps, éviter le recours systématique au juge pour obtenir des mesures coercitives tout en, dans un second temps, faciliter une saisine dans le cas où les mesures volontaires des intermédiaires ne suffiraient pas ", écrit le rapport.

PUR-nouveau-siteAvec les sites de référencement, la Hadopi évoque un blocage de mots, du nom de domaine d'un site ayant fait l'objet d'une procédure d'alerte. Pour les moteurs de recherche, la Hadopi veut jouer le rôle de médiateur, sans l'intervention d'un juge. " La suppression serait effectuée volontairement par le moteur de recherche, sur la base d'une procédure d'alerte diligentée par l'autorité publique ".

Pour les plateformes les plus réfractaires, un blocage par le FAI demeurerait à la discrétion d'un juge mais la Hadopi imagine que la procédure d'alerte pourrait servir de base à une saisine.

Le rapport souligne enfin l'implication nécessaire des intermédiaires financiers et publicitaires dans la lutte contre la contrefaçon. " Grâce à l'intervention de l'autorité publique, les intermédiaires disposeraient d'une information objective sur les sites sur lesquels des atteintes au droit d'auteur ont été constatées ".

Les intermédiaires financiers pourraient alors envisager la " suspension temporaire des relations contractuelles avec le site voire la résiliation ". Pour les intermédiaires publicitaires, le rapport parle surtout d'autorégulation et d'une charte.

Le rapport n'expose que des pistes de réflexion. La Hadopi a en tout cas déjà bien réfléchi à son recyclage...

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1203052
Hadopi le truc qui sert à rien mais qui nous compte des millions

Le #1203062
en gros, un beau caillou qui a fait un mini plouf.
Le #1203092
C'est quoi l'Hadopi ? Une antilope en voie de disparition ? ... Ha non ... Ca, c'est l'Okapi .... Désolé
Le #1203172
Lol, genre tous les moteur de recherche vont accepter leur demande de retrait, et ça fera de beau scandale quand hadopie fera retirer des sites legitimes.
Le #1203202
Un jour il va falloir qu'ils se pensent sur leur deuxième mission : trouver des modèles économiques viables pour les artistes (et non les majors)... Et qu'ils arrêtent de se focaliser sur la luttte contre des technologies, alors que le problème de fond est un problème d'usage...

IL FAUT RÉVISER LE PRINCIPE DES DROITS D'AUTEURS DE FOND EN COMBLE. LE MODÈLE ACTUEL EST DÉSUET !!!!!

Helllllooooooooooooooo....
Le #1203242
LIAR a écrit :

Un jour il va falloir qu'ils se pensent sur leur deuxième mission : trouver des modèles économiques viables pour les artistes (et non les majors)... Et qu'ils arrêtent de se focaliser sur la luttte contre des technologies, alors que le problème de fond est un problème d'usage...

IL FAUT RÉVISER LE PRINCIPE DES DROITS D'AUTEURS DE FOND EN COMBLE. LE MODÈLE ACTUEL EST DÉSUET !!!!!

Helllllooooooooooooooo....


ca a été révisé récemment.
ils ont rajouté 30 ans de droits au 50 ou plus déjà existants.
et oui avec l'allongement de la duree de la vie les petits enfants ne pouvaient plus toucher de pognon sur les chansons de papy
Le #1203302
Hadopi aura toujours un temps de retard sur les "pirates", ce truc est juste une tirelire percé, mais investissons dans cette connerie la france à tellement de sous à dépenser...
Le #1203312
Un abonnement à vyprvpn et toutes ces mesures seront bien inefficaces.

Il faut effectivement réviser les droits d'auteur qui paraissent bien injustes et complètement dépassées.

Les chanteurs célèbres gagnent déjà suffisamment avec la pub, la radio, les émissions... C'est indécent.
Le #1203352
"éviter le recours systématique au juge"

C'est ça... vaut mieux confier la justice directement aux majors, c'est vrai que le monde ne pourra qu'en être meilleur !!!!
Le #1203382
Pourquoi a chaque fois que je vois un article sur Hadopi, c'est pour lire de la répression supplémentaire. Pourquoi HADOPI ne se concentre pas sur sa mission de promotion de musique légale ? Ils sont où les sites légaux et à tarifs corrects ?
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]