L'INPI refuse les dépôts de marque pour Pray For Paris et Je Suis Paris

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Pray for Paris

Comme pour l'expression "Je Suis Charlie" en début d'année, l'INPI indique qu'elle refuse les demandes de dépôt de marque pour "Pray For Paris" et "Je Suis Paris" après les événements tragiques de la semaine dernière.

Pray for ParisLe massacre de la rédaction de Charlie Hebdo avait rapidement fait émerger le slogan "Je Suis Charlie" qui est devenu un signe de ralliement et de refus de la terreur instauré par la menace terroriste.

Dans le même temps, l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) avait indiqué avoir reçu une cinquantaine de demandes de dépôt de marque pour cette expression dans les jours ayant suivi les attentats en vue d'une exploitation commerciale sur des produits dérivés comme des T-Shirts, des mugs, etc.

L'INPI avait réagi en refusant l'enregistrement des dépôts de marque qui tendaient à la récupération commerciale d'un événement tragique, tandis que le créateur du slogan avait marqué sa désapprobation pour ces appétits mercantiles.

Moins d'un an plus tard, avec les attentats de Paris de ce 13 novembre qui ont fait plus d'une centaine de morts, l'INPI indique qu'elle a "commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que "Pray For Paris" ou "Je Suis Paris"."

INPI logo proComme dans le cas de Charlie Hebdo, ces deux slogans ont rapidement émergé parmi d'autres et font déjà l'objet de tractations commerciales. Mais comme précédemment, "l'INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à l'ordre public."

L'Institut explique que ces marques comprennent des termes "qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015."

Ces expressions se voient donc mises hors de portée d'entités commerciales et resteront librement utilisables.

Complément d'information

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Le #1868576


"Je suis choqué"
Le #1868578
iFlo59 a écrit :



"Je suis choqué"


Vous me devez 30$ de frais, c'est mon expression dûment enregistrée...
Le #1868580
"La con*erie pure" est une maladie créée par l'Homme : Tout est bon dans le pire pour se faire du profit...

L'Homme reste, et restera, toujours un Homme dans toute sa splendeur de ses actes.
Le #1868587
Le dieu pognon est bien au-dessus de toute les autres divinités.
Des coups de pied au cul se perdent, voir plus si affinité
Le #1868595
Par contre pour déposer des mots uniques du dictionnaires, là pas de problème (Apple, Free ...). Tant que ça rapporte du fric, hein...
Anonyme
Le #1868603
Quand la pensée des uns va aux victimes et leurs proches, celle des autres va à leur porte monnaie. Lamentable.
Le #1868606
L'INPI a bien réagit face à ces profiteurs.
Le #1868611
Dodge34 a écrit :

iFlo59 a écrit :



"Je suis choqué"


Vous me devez 30$ de frais, c'est mon expression dûment enregistrée...


Mais heuuu ! C'est injuste !
Le #1868613
Quand je vois que des textes symbolique comme "i have a dream" sont soumis au droit de la propriété intellectuel y a plus grand chose qui me surprend ...
C'est peut être même le problème d’ailleurs
Le #1868615
Je suis Gouy-Servins ... bientôt dans vos salles
https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouy-Servins

Pour les gamers, petite variante :
https://youtu.be/MuOjSeg-kDE?t=1m4s
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Anonyme
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