Brevets : la plainte de Kodak à l'ITC contre Apple et RIM invalidée

Le par  |  3 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
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Mauvaise nouvelle pour Kodak dans sa bataille judiciaire contre Apple et RIM : l'ITC estime son principal brevet incriminé invalide.

Début 2010, la société Eastman Kodak portait plainte contre Apple et RIM pour violation de brevets sur la prévisualisation d'images sur leurs appareils mobiles et de traitement de l'image. Elle affirmait avoir tenté d'obtenir des droits de licence comme dans le cas de nombreux fabricants mais s'être heurtée à des refus constants.

Logiquement, elle est passée à la vitesse supérieure avec une requête auprès de l' ITC ( International Trade Commission ) et en déposant plainte auprès de plusieurs cours aux Etats-Unis, demandant des compensations financières.

kodak_logo L'initiative avait aussi une arrière-pensée : Eastman Kodak, affichant des pertes régulières et de plus en plus difficiles à soutenir, pouvait espérer récupérer beaucoup d'argent en gagnant ses procès, avoir l'espoir d'obtenir jusqu'à 1 milliard de dollars, somme qu'elle avait obtenue dans une affaire similaire concernant les groupes coréens Samsung et LG Electronics.

La requête auprès de l'ITC, qui devait permettre d'obtenir une décision plus rapide que celle des tribunaux, a connu un traitement assez long. Or, pendant ce temps, Kodak a dû se placer en faillite, sous le régime US du Chapter 11, pendant que la société a tenté de vendre depuis août 2011 une partie de sa propriété intellectuelle au plus offrant.

Et la décision de l'ITC va finalement à l'opposé de ses attentes : la Commission a estimé que le principal brevet en cause ( celui de la prévisualisation d'images sur petits écrans ) était invalide et qu'en conséquence Apple et RIM ne pouvaient faire l'objet d'un blocage des ventes de leurs produits mobiles, ce qui aurait pu leur mettre la pression pour les forcer à trouver un terrain d'entente.

Kodak espérait également aussi obtenir une décision favorable nette pour inciter les fabricants de tablettes à négocier des droits de licence sur ses technologies. Le principal brevet de l'affaire, dit brevet 218, ayant été validé dans des affaires antérieures, la société a déjà annoncé qu'elle ferait appel de la décision.

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Vos commentaires

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patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #992771
Plutôt que d'accepter n'importe quel brevet puis de l'invalider ensuite lors de procès idiots, ils feraient mieux de filtrer un peu les brevets qu'ils acceptent... On voit bien là le conflit d'intérêts des organismes de brevets : s'ils acceptent un brevet, ils touchent une rente dessus, s'ils le refusent ils ne touchent rien d'autre que les frais de dépôt initiaux... le calcul est vite fait, avec les résultats que l'on sait...
Le #992901
Aussi vu que Kodak est en faillite le juge à due se dire ils veulent se renflouer donc je statue contre eux.
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #993511
Ah oui tiens c'est vrai, je croyais que justement ils avaient revendu leurs brevets...

Mais bon, sinon j'espère que c'est pas pour cette raison que le jugement est ce qu'il est: si les brevets ne servent plus qu'à défendre les petits monopoles des companies déjà riches et non plus les petites companies innovantes (ok, pas vraiment les cas de Kodak ) qui n'ont pas forcément des finances super saines, pas top...
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Anonyme
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