Loi anti-terrorisme : le blocage des sites imposé aux FAI et hebergeurs

Le par  |  12 commentaire(s) Source : Clubic
assemblée nationale

Nous l'évoquions il y a quelques mois, le projet de loi antiterrorisme a finalement été partiellement adopté par l'Assemblée nationale, notamment la partie qui prévoit des actions de blocages sur certains sites Internet.

Finalement, les députés viennent de voter en faveur du projet de loi antiterrorisme porté et défendu par Bernard Cazeneuve, et notamment la mesure " renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" en ligne.

assemblée nationale C'est à la quasi-unanimité de l'hémicycle que le texte a été adopté, dont la principale mesure est de permettre l'interdiction de sortie de territoire d'une personne soupçonnée de vouloir rejoindre des États en conflit avec des djihadistes avec pour motivation l'entrée en contact avec des groupes terroristes.

Mais le texte affiche également des implications sur la toile, puisqu'il prévoit d'imposer le blocage d'un site " faisant l'apologie du terrorisme". La mesure devrait être organisée sans avoir recours à aucun juge, et les FAI, éditeurs et hébergeurs seront alors sommés de mettre toutes les mesures nécessaires en oeuvre pour bloquer le site ciblé dans un délai de 24 heures.

Un membre de la CNIL pourra toutefois contester le blocage s'il estime que la mesure est disproportionnée puisque l'autorité sera consultée lors de chaque demande.

La mesure passe mal du côté des professionnels du secteur de l'hébergement et des éditeurs qui en appellent désormais au Conseil constitutionnel. Pour l'Asic, il s'agit d'un pouvoir " offert à la police, de faire procéder au déréférencement de contenus au motif que ceux-ci feraient l'apologie du terrorisme - sans qu'une définition précise et circonstanciée ne soit inscrite dans la loi."

Autre point souligné pas les différents acteurs en ligne : actuellement, les moyens de blocages mis en oeuvre pour dérouter les usagers de certaines pages ne permettent pas d'endiguer totalement les visites de ces sites jugés dangereux. Au même titre que les plateformes de piratage, les blocages sont facilement contournés par l'usage démocratisé des proxys.

Complément d'information
  • La loi anti-Amazon entre en application dès aujourd'hui
    Elle avait été votée le 26 juin dernier et entre en vigueur dès aujourd'hui en France : la loi Anti-Amazon pourrait donner du fil à retordre au géant de la vente en ligne, pour le plus grand plaisir des librairies physiques.
  • Web : une loi anti-trolls
    Au Royaume-Uni, un projet de loi vise à pousser les sites Web à identifier les utilisateurs qui publient du contenu diffamatoire en ligne.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1815301
"faisant l'apologie du terrorisme"

C'est tellement vague et fourre tout que tout et n'importe quoi peut être censuré. On peut même considérer qu'un simple reportage de l'AFP sur l'Etat Islamique fait l'apologie du terrorisme.

Apologie : à partir de quand il y a apologie ?
Terrorisme : qu'est-ce que le terrorisme ?

Bref, un beau texte qui permet de censurer n'importe quoi et de nous rapprocher encore plus de la Chine et de la Corée du Nord.
Le #1815307
PauletteParis a écrit :

"faisant l'apologie du terrorisme"

C'est tellement vague et fourre tout que tout et n'importe quoi peut être censuré. On peut même considérer qu'un simple reportage de l'AFP sur l'Etat Islamique fait l'apologie du terrorisme.

Apologie : à partir de quand il y a apologie ?
Terrorisme : qu'est-ce que le terrorisme ?

Bref, un beau texte qui permet de censurer n'importe quoi et de nous rapprocher encore plus de la Chine et de la Corée du Nord.


Post très intéressant ! appelant à réflexion !
Les lois aussi rudes soient-elles ne suffiront pas, les organisations terroristes ou supposées comme telles, font fi des décisions gouvernementales !
c'est le jeu du chat et de la souris ....
Le #1815309
DeepBlueOcean a écrit :

PauletteParis a écrit :

"faisant l'apologie du terrorisme"

C'est tellement vague et fourre tout que tout et n'importe quoi peut être censuré. On peut même considérer qu'un simple reportage de l'AFP sur l'Etat Islamique fait l'apologie du terrorisme.

Apologie : à partir de quand il y a apologie ?
Terrorisme : qu'est-ce que le terrorisme ?

Bref, un beau texte qui permet de censurer n'importe quoi et de nous rapprocher encore plus de la Chine et de la Corée du Nord.


Post très intéressant ! appelant à réflexion !
Les lois aussi rudes soient-elles ne suffiront pas, les organisations terroristes ou supposées comme telles, font fi des décisions gouvernementales !
c'est le jeu du chat et de la souris ....


Comme tu le dis, dans les faits ça ne changera rien par rapport à l'objectif de façade de ce texte et le nombre de djihadistes sera le même, par contre la seule victime potentielle de ce genre de texte à censure, est le peuple Français.
Le #1815315
Houla ... Je suis 2000 % contre ces extrémistes barbares et moyenâgeux mais quand on commence a faire barrage pour une chose (même si elle semble justifiée), on peut faire barrage pour d'autres ... Attention, c'est ainsi qu'on perd la "liberté d'expression" !

Ce n'est pas parce qu'il est marqué "Made in China" sur le routeur, qu'il faut faire comme eux

Sans compter que le fait d'interdire quelque chose va attirer la curiosité de certains (l'attraction de l'interdit est dans la nature humaine)

Perso, ca ne me dérange pas, je ne les consulte pas !
Le #1815324
doivent pas connaître Tor...... sont tellement c....
Le #1815325
PauletteParis a écrit :

"faisant l'apologie du terrorisme"

C'est tellement vague et fourre tout que tout et n'importe quoi peut être censuré. On peut même considérer qu'un simple reportage de l'AFP sur l'Etat Islamique fait l'apologie du terrorisme.

Apologie : à partir de quand il y a apologie ?
Terrorisme : qu'est-ce que le terrorisme ?

Bref, un beau texte qui permet de censurer n'importe quoi et de nous rapprocher encore plus de la Chine et de la Corée du Nord.


Donner ses majuscules à la Résistance Française est-il considéré comme de l'apologie du terrorisme ?
Le #1815345
"Les sites de TF1 et M6 bloqués depuis vendredi soir"
Le #1815374
fitfat a écrit :

PauletteParis a écrit :

"faisant l'apologie du terrorisme"

C'est tellement vague et fourre tout que tout et n'importe quoi peut être censuré. On peut même considérer qu'un simple reportage de l'AFP sur l'Etat Islamique fait l'apologie du terrorisme.

Apologie : à partir de quand il y a apologie ?
Terrorisme : qu'est-ce que le terrorisme ?

Bref, un beau texte qui permet de censurer n'importe quoi et de nous rapprocher encore plus de la Chine et de la Corée du Nord.


Donner ses majuscules à la Résistance Française est-il considéré comme de l'apologie du terrorisme ?


Bon exemple...

ou en Palestine, ou en Syrie, parce qu'il y a 1 an le gouvernement PS voulait aller faire la guerre AVEC les "terroristes" d'aujourd'hui mais ils n'étaient pas présentés ainsi à la TV "d'Etat".
Le #1815376
si je dis "vive alkaida" (je ne le pense pas), GNT va donc être bloqué
il y aura du boulot pour les modérateurs.

Le #1815401
Malheureusement le terrorisme ne vit pas grace a internet.
Le France n'est pas le monde, encore moins le web.

De telles pseudo-actions et lois sont donc une goutte d'eau.
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Anonyme
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