Oracle / SAP : l'amende à 1,3 milliard $ réduite ?

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Bloomberg
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SAP, condamné à verser une amende de 1,3 milliard de dollars pour le pillage de la propriété intellectuelle d'Oracle par l'intermédiaire d'une filiale, avait fait appel de la décision. Une juge californienne lui donne raison, estimant que le montant est disproportionné.

SAP logoL'affaire Oracle / SAP avait fait grand bruit en 2010, d'autant plus que le procès est arrivé quelques semaines après la nomination de Leo Apotheker, ex-dirigeant de SAP et responsable de la société durant une partie du temps de la fraude, à la tête du groupe HP.

Larry Ellison, CEO d' Oracle et fidèle à lui-même, n'a pas ménagé ses efforts pour médiatiser le procès, réclamant plusieurs milliards de dollars de dédommagement et obligeant Apotheker à jouer à cache-cache pour éviter de comparaître au procès.

Au final, SAP a écopé d'une amende de 1,3 milliard de dollars, là où ses avocats réclamaient...quelques dizaines de millions de dollars. L'éditeur a aussitôt fait appel de la décision et il vient d'obtenir un avis favorable de la part d'une juge de Californie qui considère que le montant est largement surestimé au regard du dommage subi par Oracle.

Elle propose un nouveau montant de 272 millions de dollars, qui pourrait faire l'objet d'un nouveau procès si aucun accord n'est trouvé avec Oracle. Les conséquences de l'affaire TomorrowNow pourraient donc continuer d'empoisonner les relations entre les deux éditeurs.


Une décision fondée sur une hypothèse, pas la réalité
L'argumentation de la juge est que la décision a été validée par rapport au coût d'une hypothétique licence qu'aurait dû contracter SAP auprès d' Oracle pour exploiter les technologies auxquelles l'éditeur a eu accès via TomorrowNow.

Cependant, affirme SAP, une telle licence n'aurait jamais pu exister entre les deux concurrents et le montant de l'amende aurait dû être calculé par rapport au dommage économique causé à Oracle, que SAP estime à 400 millions de dollars au maximum.

Pour motiver sa décision, la juge californienne a souligné qu'il n'existe aucun indice montrant qu'Oracle aurait accepté de fournir une licence à un concurrent qui aurait utilisé cette ressource pour lui prendre ses propres clients, ce qui aurait été se tirer une balle dans le pied.

Fonder le montant du dommage sur l'hypothèse d'une licence qui ne pouvait pas exister était donc une erreur, d'autant que le détournement de clients opéré par SAP reste modeste. SAP ayant admis la fraude, il doit toutefois verser des dommages à Oracle, mais sur une nouvelle base se chiffrant en centaines de millions de dollars, pas en milliard.

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