La Sacem ne s'octroie toutefois pas le droit de juger, cela reste l'affaire des tribunaux qui recevront des dossiers et décideront s'il y a matière à révéler l'identité des internautes se cachant derrière une adresse IP (demande auprès du FAI concerné) pour des poursuites éventuelles.
Avec l'aide d'Olivennes
Oui pour la mise en place de dispositifs de détection automatisée, mais la CNIL était cependant restée inflexible quant à l'illégalité du procédé d'envoi de messages pédagogiques aux internautes, souhaité par la Sacem et d'autres. Sur ce point, l'accord Olivennes pourrait satisfaire les désirs de la Sacem puisque, sous gouverne d'une autorité de régulation en liaison avec les FAI, les internautes faisant mauvais usage de leur abonnement seront avertis par mail que leur activité frauduleuse a été détectée, a-t-on appris récemment de la bouche du Président Sarkozy.
Toutes ces dispositions restent à confirmer dans les prochains mois qui promettent d'être des plus tumultueux.
