P2P : la Sacem obtient le droit de collecter les adresses IP

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P2P

En cas d'infraction constatée sur les réseaux d'échange P2P, la Sacem est désormais autorisée à relever les adresses IP des contrevenants. La chasse aux pirates est lancée.

P2pEn 2005, la CNIL ( Commission Nationale Informatique et Libertés ) disait non à la chasse aux pirates. En 2007, autres temps, autre moeurs,  après avoir été partiellement désavouée par le Conseil d'Etat, nos confères de 01net nous informent que la CNIL vient d'autoriser la Sacem ( Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ) à constater les infractions au droit d'auteur perpétrées sur la Toile mais aussi à relever les adresses IP des internautes qui mettent illégalement à disposition des fichiers, essentiellement sur les réseaux P2P.

La Sacem ne s'octroie toutefois pas le droit de juger, cela reste l'affaire des tribunaux qui recevront des dossiers et décideront s'il y a matière à révéler l'identité des internautes se cachant derrière une adresse IP (demande auprès du FAI concerné) pour des poursuites éventuelles.


Avec l'aide d'Olivennes
Oui pour la mise en place de dispositifs de détection automatisée, mais la CNIL était cependant restée inflexible quant à l'illégalité du procédé d'envoi de messages pédagogiques aux internautes, souhaité par la Sacem et d'autres. Sur ce point, l'accord Olivennes pourrait satisfaire les désirs de la Sacem puisque, sous gouverne d'une autorité de régulation en liaison avec les FAI, les internautes faisant mauvais usage de leur abonnement seront avertis par mail que leur activité frauduleuse a été détectée, a-t-on appris récemment de la bouche du Président Sarkozy.

Toutes ces dispositions restent à confirmer dans les prochains mois qui promettent d'être des plus tumultueux.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #192271
c'est beau <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" /> <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" /> <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Le #192272
prochaine étape, autorisation de jugé
Le #192275
Facile, ma méthode lutter contre le piratage :

- Baisse du prix de la place de cinéma (9.20€ près de chez moi)
- Baisse du prix des CD musicaux
- Baisse du prix des DVD, HD-DVD, BD
-Baisse du prix des jeux et logiciels

En gros, une baisse général des prix =>augmentation du pouvoir d'achat, plus de personnes dans les cinémas.
Celà baissera le piratage !

C'est mon avis. Mais rien ne bouge de ce coté là.
Le #192276
Mais tu veux la mort des "ayant-droit" ?


Le #192277
"Toutes ces dispositions restent à confirmer dans les prochains mois qui promettent d'être des plus tumultueux."


Bref, ça brasse du vent pour faire peur aux maichant copieurs pirates qui tuent a petit feux notre belle industrie de la culture.
Le #192279
de toute maniere le directeur de la CNIL a l'air d'en avoir rien a foutre de la mission de la CNIL....
Le #192281
En meme temps le piratage n'est pas liée forcement au prix.
En tout cas pas pour la musique, une grande partie du piratage musical est en rapport avec le choix de se que l'on va acheter.
Si les prix baisse (se qui serait bien), cela ne changera pas grand chose, par contre il y a de forte chance pour que ce qui ne se vendait pas ou pas bcp, se vendent plus, puisque plus de pouvoir d'achat

Pour les jeux vidéo, ou logiciel, ceci n'est pas valable puisque nous avons droit a des version de demonstration gratuite. la seul raison du piratage des jeux, c'est le prix.
Alors que pour la musique, c'est pour eviter de payer pour de la merde.
Le #192285
Oui enfin on peut féliciter les maisons de disques. En effet la taxe sur les médias (CD/DVD vierge, disque dur, etc) est sensé compensé la perte due au piratage, mais la en plus elles pourront aller devant la justice, pour le coup avoir le beurre est l'argent du beurre est possible

Sinon oui une baisse des prix afin de pouvoir s'offrir ce dont on désire aiderait beaucoup à la lutte contre le piratage.
De plus une étude récente a montré que le P2P favorisait l'achat de CD originaux.
Le #192294
"Oui enfin on peut féliciter les maisons de disques. En effet la taxe sur les médias (CD/DVD vierge, disque dur, etc) est sensé compensé la perte due au piratage,"
--
Non. Elle est cense compenser la perte due a la copie privee.
Cette taxe me fait chier autant que vous, elle me parait aussi peu justifiee qu'a vous, mais s'il vous plait, evitez de sortir des conneries
Le #192298
"compenser la perte pour la copie privée" : il faut m'expliquer comment tu copies légalement un CD/Jeu vidéo/Film depuis la loi DADVSI, où il est expressément interdit de contourner les protections.

Pour moi c'est du bidon total cette exception pour "copie privée"; ça n'existe pas dans les faits.
D'ailleurs il faudrait qu'une association ou autres attaquent l'état devant le tribunal administratif pour de telles incohérences...
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Anonyme
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