Guerre des brevets : l'amende géante de Samsung face à Apple sera encore réduite

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Le Monde
iPhone 5

L'amende de 1 milliard de dollars que doit payer Samsung à Apple pour violation de brevets avait été ramenée à 930 millions de dollars. Le montant pourrait encore se réduire avec la remise en question des pénalités sur la copie de l'apparence de l'iPhone.

Le procès opposant Apple à Samsung sur la question de la violation de brevets sur les appareils mobiles a tourné à l'avantage du premier qui a obtenu une décision conduisant à une amende colossale de 1 milliard de dollars infligée à Samsung en 2013.

iPhone saphir brevet vignette  Ce montant a par la suite été ramené à 930 millions de dollars après dépôt de plusieurs recours. Mais ce montant pourrait être encore revu à la baisse. C'est désormais un montant de 382 millions de dollars qui pourrait être remis en balance.

Un tribunal de Washington a en effet estimé que Samsung avait bien utilisé plusieurs brevets détenus par Apple sans autorisation mais il a considéré que la revendication du "trade dress", à savoir l'apparence de l'iPhone (la face avant rectangulaire, les coins arrondis) qu'aurait copiée Samsung pour ses propres produits mobiles, n'est pas valable juridiquement et ne peut devenir le monopole d'une seule marque.

Les pénalités accordées à Apple sur ce point doivent donc être recalculées sur la base d'un réexamen de ce point, ce qui pourrait réduire sensiblement, voire annuler le montant prévu initialement pour cet élément en particulier.

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Le #1842586
'' mais il a considéré que la revendication du "trade dress", à savoir l'apparence de l'iPhone (la face avant rectangulaire, les coins arrondis) qu'aurait copiée Samsung pour ses propres produits mobiles, n'est pas valable juridiquement et ne peut devenir le monopole d'une seule marque.''

Ah parceque ce n'est que maintenant qu'ils se rendent compte que c'était complètement con comme argument ? 2
Le #1842589
C'est con, l'inventeur des tables en formica allait passer derrière pour demander 1 milliard à Apple pour avoir fait des produits à face rectangulaire à coins arrondis sans son accord.
Quelle bande de trisos ces juristes...
Le #1842593
Si ça continu dans ce sens bientôt c'est la pomme qui va être condamnée à payer une amende à SAMSUNG.
Le #1842640
Pathétique !
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Anonyme
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