Samsung : sans nos brevets, l'iPhone n'existerait pas

Le par  |  1 commentaire(s) Source : Korea Times
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Se félicitant de la décision de l'ITC de revenir sur sa décision de septembre qui réfutait une violation de ses brevets par Apple, Samsung rappelle l'importance incontournable de sa propriété intellectuelle dans l'industrie mobile.

L' ITC ( International Trade Commission ) ayant décidé d'approfondir sa décision préliminaire de septembre qui rejetait les accusations de violation des brevets de Samsung par Apple, le groupe coréen se félicite de ce changement de position qui remet sa propriété intellectuelle en valeur.

Il peut de nouveau espérer une décision favorable qui mettrait Apple en accusation et contrebalancerait un peu l'effet négatif du verdict du procès du mois de juillet qui l'a condamné à une amende de 1 milliard de dollars.

Ce revirement de l'ITC a conduit un des responsables de Samsung a commenter l'affaire en rappelant que " sans les brevets de Samsung sur les technologies sans fil, Apple ne peut pas produire ses terminaux ". L'affirmation sonne comme un avertissement même s'il n'est pas dit que la décision finale de l'ITC n'ira pas dans le même sens que la décision préliminaire.

logo-samsung La déclaration est faite par J.K. Shin, responsable de la branche mobile de Samsung, qui avait indiqué à la suite de l'accord signé entre Apple et HTC que le groupe coréen n'avait aucune intention de faire la paix avec la firme de Cupertino.

Samsung a tout de même obtenu la possibilité d'accéder aux termes de l'accord secret entre Apple et HTC, bien qu'en grande partie expurgé, ce qui devrait lui apporter de nouveaux arguments pour se défendre contre la menace d'un blocage des ventes de ses appareils mobiles qui pourrait être décidé en décembre, faisant suite au procès de juillet.

Au-delà de la paternité des brevets, c'est aussi le montant des droits de licence qui fait l'objet de conflits, notamment sur la question des brevets utilisés dans les standards mobiles et qui sont soumis à un cadre spécifique, dit cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ).

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