UberPop : 150 000 € d'amende en appel pour pratique commerciale trompeuse

Le par  |  3 commentaire(s) Source : L'Express
Uber

La cour d'appel de Paris considère que le service UberPop est bien une offre payante de transport entre particuliers non assimilable à du covoiturage et condamne la société californienne à 150 000 € d'amende pour pratique commerciale trompeuse.

UberSi le service UberPop est interdit et interrompu en France par son créateur, la société Uber Technologies, la question de savoir s'il peut être assimilé à du covoiturage, ce qui n'en ferait officiellement pas un service concurrent des taxis, a été tranchée par la cour d'appel de Paris.

Celle-ci a confirmé que la qualification de covoiturage, perçu comme un service non lucratif, ne s'applique pas au service UberPop et condamne la société à une amende de 150 000 € pour pratique commerciale trompeuse. C'est plus que les 100 000 € d'amende infligée en première instance en 2014 mais moins que les 200 000 € requis en appel.

Le service UberPop avait déjà été volontairement suspendu au mois de juillet après les heurts avec les fédérations de taxis et cette décision était suivie avec attention par ces mêmes fédérations, même si le rejet des QPC (Questions prioritaires de constitutionnalité) par le Conseil constitutionnel en septembre avait déjà sonné le glas de la légitimité du service.

A noter que la cour d'appel a mis en avant la question du défaut d'assurance spécifique des chauffeurs et des personnes transportées dans sa décision, point qui n'avait pas été retenu par le tribunal correctionnel en première instance mais qui a conduit plusieurs agglomérations dans le monde, notamment en Allemagne, à freiner les ambitions du groupe californien.

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Vos commentaires

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Le #1870516
Et si UberPop prenait exemple sur Blablacar, le leader actuel du covoiturage en France ?
Mais ça enlèverait peut-être le statut professionnel des chauffeurs !
Un véritable sac de nœud toute cette histoire .... j'y comprends plus rien !!!
Le #1870535
DeepBlueOcean a écrit :

Et si UberPop prenait exemple sur Blablacar, le leader actuel du covoiturage en France ?
Mais ça enlèverait peut-être le statut professionnel des chauffeurs !
Un véritable sac de nœud toute cette histoire .... j'y comprends plus rien !!!


c'est pourtant simple, des voleurs qui n'ont pas accepté qu'on leur reprenne ce qu'ils ont volé. Fin de l'histoire. Des questions ?
Le #1870545
alucardx77 a écrit :

DeepBlueOcean a écrit :

Et si UberPop prenait exemple sur Blablacar, le leader actuel du covoiturage en France ?
Mais ça enlèverait peut-être le statut professionnel des chauffeurs !
Un véritable sac de nœud toute cette histoire .... j'y comprends plus rien !!!


c'est pourtant simple, des voleurs qui n'ont pas accepté qu'on leur reprenne ce qu'ils ont volé. Fin de l'histoire. Des questions ?


Tu peux développés ? Car rien compris à ce que tu as dis
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Anonyme
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