UberPop : le Conseil constitutionnel rejette la QPR et maintient l'illégalité du service

Le par  |  10 commentaire(s) Source : Le Monde
Uber

Le Conseil constitutionnel a confirmé ce mardi 22 septembre l'illégalité du service UberPop en France, que l'entreprise Uber Technologies a suspendu en juillet après la manifestation des taxis.

UberLe Conseil constitutionnel confirme l'illégalité du service UberPop de la société Uber Technologies qui met en relation chauffeurs et clients via une application mobile. Considérée comme illégale par le gouvernement, elle avait cependant fait l'objet d'une riposte des avocats d'Uber sous la forme d'une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) sur la loi Thévenoud, estimant le texte insuffisamment précis et freinant la liberté d'entreprendre.

Cette requête a permis à Uber de maintenir son service UberPop plusieurs mois durant, et de l'ouvrir dans de nouvelles agglomérations, avant de finalement le suspendre début juillet après les manifestations des taxis, accompagnées d'un certain nombre d'agitations et de violences.

Malgré cette manifestation de bonne volonté, le Conseil constitutionnel a donc rejeté la QPC et maintenu l'illégalité du service, considérant que le texte est suffisamment clair, et en dépit d'une argumentation du groupe californien qui évoquait les conséquences sur d'autres sociétés du secteur, comme le français Blablacar.

Cette décision sur la QPC était attendue par la cour d'appel de Paris pour statuer sur la demande d'interdiction du service. Elle avait suspendu sa décision en mars, le temps de trancher la question de constitutionnalité.

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Vos commentaires

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Le #1860453
Il y a encore plein de secteurs qui ont été déréglementé sauvagement au nom de la liberté d'entreprendre et qui nonobstant passent au travers des services du fisc, les locations d'appartements ou de chambre pour des courts séjours entre particuliers par exemple ou la location de bien (voiture, bateaux ,équipements divers et variés...) A lieu d'embaucher 60.000 fonctionnaires pour une seule administration il aurait été plus judicieux d'en affecter une grande partie aux services de police, des douanes, du fisc et de la répression des fraudes. C'est bien beau de pavoiser sur les rentrées fiscales dues a la fin du secret bancaire, j'ai l'impression que ce n'est qu'une goutte d'eau par rapport a l'économie souterraine qui est exempte de charge mais qui profite pleinement des services des diverses collectivités
Le #1860456
Ce qui me choque le plus n'est pas de déclarer l'illégalité du service, ça c'est un fait depuis le départ.

Le plus choquant est de ne pas réviser les textes pour permettre au service de devenir légal par lobbying des taxis.
Toute activité est vouée à évoluer ou disparaître, Uber est l'évolution du service des taxis.
Personne ne pleure la réduction du personnel au péage au profit de machine, personne ne pleure la réduction du personnel au caisse des magasins au profit des caisses automatiques, personne ne pleure la réduction de personnel au service de voirie obligeant les gens à faire le tri sélectif sous couvert d'écologie mais les taxis pleurent qu'on les remplace par un service plus respectueux du client et, surtout, plus disponible et là c'est la guerre.
Surtout, on légalise les violences faites aux chauffeurs ET passagers Uber par les taxis tout en confisquant les chauffeurs Uber de non seulement leur moyen de faire leur boulot en tant que chauffeur mais aussi, très probablement, d'aller à leur véritable emploi. Mais les agresseurs, eux, sous couvert d'excuse, s'en sortent avec... rien, même pas un rappel à la loi il me semble.

Ce pays marche sur la tête, loin d'une nouveauté j'en conviens mais la pression monte et ça va faire des dégâts.
Le #1860461
Si il faut modifier les lois à chaque fois que quelqu'un veut déréglementer un service on va tomber dans la jungle et le travail dissimulé.
UberPop c'est le boulot sans garanties pour personne, quid des particuliers en cas d'accidents, paiement des impôts par les chauffeurs et par UberPop qui "optimise ses impôts" dans le monde entier.
On peut éventuellement assouplir les règles concernant les taxis qui eux payent des impôts et sont Français.
Quand aux violences des taxis c'est une réponse à la violence de UberPop qui s'est installé dans l'illégalité en connaissance de cause, c'est UberPop le responsable de cette situation.
La déreglementation transformera les pays en Grèce.
Le #1860467
Il faut tout simplement déréglementer partiellement les taxis : concurrence totale, n'importe qui peut avoir une licence gratuite. Pareil pour les médecins : à partir de xx/20 à un EXAMEN (pas un concours) d'entrée en fac de médecine on prend tout le monde. Marre des monopoles qui permettent à certains de se remplir les poches au détriment des poches (et de la santé) des autres.
Le #1860474
LGdotfr a écrit :

Ce qui me choque le plus n'est pas de déclarer l'illégalité du service, ça c'est un fait depuis le départ.

Le plus choquant est de ne pas réviser les textes pour permettre au service de devenir légal par lobbying des taxis.
Toute activité est vouée à évoluer ou disparaître, Uber est l'évolution du service des taxis.
Personne ne pleure la réduction du personnel au péage au profit de machine, personne ne pleure la réduction du personnel au caisse des magasins au profit des caisses automatiques, personne ne pleure la réduction de personnel au service de voirie obligeant les gens à faire le tri sélectif sous couvert d'écologie mais les taxis pleurent qu'on les remplace par un service plus respectueux du client et, surtout, plus disponible et là c'est la guerre.
Surtout, on légalise les violences faites aux chauffeurs ET passagers Uber par les taxis tout en confisquant les chauffeurs Uber de non seulement leur moyen de faire leur boulot en tant que chauffeur mais aussi, très probablement, d'aller à leur véritable emploi. Mais les agresseurs, eux, sous couvert d'excuse, s'en sortent avec... rien, même pas un rappel à la loi il me semble.

Ce pays marche sur la tête, loin d'une nouveauté j'en conviens mais la pression monte et ça va faire des dégâts.


Ouais sauf que la différence est que la caissière au dépaneur n'a pas payer une licence de caissière a 200 000 euro comme le permis de taxi. C'est un peu chian d'être forcé a payer cette somme quand n'importe qui peu s'autoproclamé uber taxi gratuitement. Je les comprend un peu quand même.
Le #1860476
Imaginez que vous décidez d'ouvrir un commerce et vous investissez 200 000$ et vous suivez les rêglementation et vous offrez un service a un prix raisonnable pour vivre, payer les dette du commerce et les dépenses et en face un petit con se fait donner par le gouvernement un commerce exactement pareil en face de chez toi et offre le même service a un prix imbattable vu que le commerce ne coute rien et il n'a aucune loi a respecter. Si ça ne vous fait pas chier vois avez un serieux problème. C'est ce que vivent les taxis en ce moment.
Le #1860477
kevstopper a écrit :

LGdotfr a écrit :

Ce qui me choque le plus n'est pas de déclarer l'illégalité du service, ça c'est un fait depuis le départ.

Le plus choquant est de ne pas réviser les textes pour permettre au service de devenir légal par lobbying des taxis.
Toute activité est vouée à évoluer ou disparaître, Uber est l'évolution du service des taxis.
Personne ne pleure la réduction du personnel au péage au profit de machine, personne ne pleure la réduction du personnel au caisse des magasins au profit des caisses automatiques, personne ne pleure la réduction de personnel au service de voirie obligeant les gens à faire le tri sélectif sous couvert d'écologie mais les taxis pleurent qu'on les remplace par un service plus respectueux du client et, surtout, plus disponible et là c'est la guerre.
Surtout, on légalise les violences faites aux chauffeurs ET passagers Uber par les taxis tout en confisquant les chauffeurs Uber de non seulement leur moyen de faire leur boulot en tant que chauffeur mais aussi, très probablement, d'aller à leur véritable emploi. Mais les agresseurs, eux, sous couvert d'excuse, s'en sortent avec... rien, même pas un rappel à la loi il me semble.

Ce pays marche sur la tête, loin d'une nouveauté j'en conviens mais la pression monte et ça va faire des dégâts.


Ouais sauf que la différence est que la caissière au dépaneur n'a pas payer une licence de caissière a 200 000 euro comme le permis de taxi. C'est un peu chian d'être forcé a payer cette somme quand n'importe qui peu s'autoproclamé uber taxi gratuitement. Je les comprend un peu quand même.


Sauf que l'Etat les a donné gratuitement, ce sont les chauffeurs et compagnie de taxis qui sont à l'origine de cette valeur fantôme des licences. Ils pourraient très bien les céder gratuitement, seulement comme elles sont rares.. on leur donne une valeur bien supérieure et permet à certains de s'en tirer avec un joli bénéfice.

@ phebus
Depuis quand agressé physiquement est une réponse convenable face à une activité illégale? Sans oublier la destruction/dégradation de biens privés?
Je ne veux pas vivre dans ton monde où l'on cautionne la violence car celui d'en face fait dans l'illégal. Surtout que les taxis sont tous réglo hein.. c'est bien connu!
Le #1860481
LGdotfr a écrit :

kevstopper a écrit :

LGdotfr a écrit :

Ce qui me choque le plus n'est pas de déclarer l'illégalité du service, ça c'est un fait depuis le départ.

Le plus choquant est de ne pas réviser les textes pour permettre au service de devenir légal par lobbying des taxis.
Toute activité est vouée à évoluer ou disparaître, Uber est l'évolution du service des taxis.
Personne ne pleure la réduction du personnel au péage au profit de machine, personne ne pleure la réduction du personnel au caisse des magasins au profit des caisses automatiques, personne ne pleure la réduction de personnel au service de voirie obligeant les gens à faire le tri sélectif sous couvert d'écologie mais les taxis pleurent qu'on les remplace par un service plus respectueux du client et, surtout, plus disponible et là c'est la guerre.
Surtout, on légalise les violences faites aux chauffeurs ET passagers Uber par les taxis tout en confisquant les chauffeurs Uber de non seulement leur moyen de faire leur boulot en tant que chauffeur mais aussi, très probablement, d'aller à leur véritable emploi. Mais les agresseurs, eux, sous couvert d'excuse, s'en sortent avec... rien, même pas un rappel à la loi il me semble.

Ce pays marche sur la tête, loin d'une nouveauté j'en conviens mais la pression monte et ça va faire des dégâts.


Ouais sauf que la différence est que la caissière au dépaneur n'a pas payer une licence de caissière a 200 000 euro comme le permis de taxi. C'est un peu chian d'être forcé a payer cette somme quand n'importe qui peu s'autoproclamé uber taxi gratuitement. Je les comprend un peu quand même.


Sauf que l'Etat les a donné gratuitement, ce sont les chauffeurs et compagnie de taxis qui sont à l'origine de cette valeur fantôme des licences. Ils pourraient très bien les céder gratuitement, seulement comme elles sont rares.. on leur donne une valeur bien supérieure et permet à certains de s'en tirer avec un joli bénéfice.

@ phebus
Depuis quand agressé physiquement est une réponse convenable face à une activité illégale? Sans oublier la destruction/dégradation de biens privés?
Je ne veux pas vivre dans ton monde où l'on cautionne la violence car celui d'en face fait dans l'illégal. Surtout que les taxis sont tous réglo hein.. c'est bien connu!


Bon je sais pas exactement comment ça fonctionne mais une chose est sûr c'est qu'un mec qui veux bosser comme chauffeur de taxi dois l'avoir ce permis. Je veux pas chercher a savoir pourquoi il est a ce prix mais c'est la réalité. Pourquoi mr ou mme ce aurait le droit de outrepasser cette loi ? Ça c'est la première chose a règler et c'est fait. Maintenant pourquoi c'est a ce prix la est la question a aborder.
Le #1860482
La politique ça consiste à taxer l'avenir pour subventionner le passé et à nous proposer vers quel passé on veut revenir pas vers quel avenir on veut aller. On ne peut pas demander au conseil constitutionnel de faire ce que tout le reste tente d’empêcher. Même si le passé est mort et que nous n'avons plus d'avenir, tant ps pour nous.
Le #1860485
kevstopper a écrit :

LGdotfr a écrit :

kevstopper a écrit :

LGdotfr a écrit :

Ce qui me choque le plus n'est pas de déclarer l'illégalité du service, ça c'est un fait depuis le départ.

Le plus choquant est de ne pas réviser les textes pour permettre au service de devenir légal par lobbying des taxis.
Toute activité est vouée à évoluer ou disparaître, Uber est l'évolution du service des taxis.
Personne ne pleure la réduction du personnel au péage au profit de machine, personne ne pleure la réduction du personnel au caisse des magasins au profit des caisses automatiques, personne ne pleure la réduction de personnel au service de voirie obligeant les gens à faire le tri sélectif sous couvert d'écologie mais les taxis pleurent qu'on les remplace par un service plus respectueux du client et, surtout, plus disponible et là c'est la guerre.
Surtout, on légalise les violences faites aux chauffeurs ET passagers Uber par les taxis tout en confisquant les chauffeurs Uber de non seulement leur moyen de faire leur boulot en tant que chauffeur mais aussi, très probablement, d'aller à leur véritable emploi. Mais les agresseurs, eux, sous couvert d'excuse, s'en sortent avec... rien, même pas un rappel à la loi il me semble.

Ce pays marche sur la tête, loin d'une nouveauté j'en conviens mais la pression monte et ça va faire des dégâts.


Ouais sauf que la différence est que la caissière au dépaneur n'a pas payer une licence de caissière a 200 000 euro comme le permis de taxi. C'est un peu chian d'être forcé a payer cette somme quand n'importe qui peu s'autoproclamé uber taxi gratuitement. Je les comprend un peu quand même.


Sauf que l'Etat les a donné gratuitement, ce sont les chauffeurs et compagnie de taxis qui sont à l'origine de cette valeur fantôme des licences. Ils pourraient très bien les céder gratuitement, seulement comme elles sont rares.. on leur donne une valeur bien supérieure et permet à certains de s'en tirer avec un joli bénéfice.

@ phebus
Depuis quand agressé physiquement est une réponse convenable face à une activité illégale? Sans oublier la destruction/dégradation de biens privés?
Je ne veux pas vivre dans ton monde où l'on cautionne la violence car celui d'en face fait dans l'illégal. Surtout que les taxis sont tous réglo hein.. c'est bien connu!


Bon je sais pas exactement comment ça fonctionne mais une chose est sûr c'est qu'un mec qui veux bosser comme chauffeur de taxi dois l'avoir ce permis. Je veux pas chercher a savoir pourquoi il est a ce prix mais c'est la réalité. Pourquoi mr ou mme ce aurait le droit de outrepasser cette loi ? Ça c'est la première chose a règler et c'est fait. Maintenant pourquoi c'est a ce prix la est la question a aborder.


Et je t'ai donné la réponse, car les licences sont donnés en petit lot par l'Etat (je reste sur le cas de la France dans ce que je dis pour que l'on se comprenne bien) et les taxis ont préféré vendre les licences plutôt que de les rendre à l'Etat ou les céder gracieusement car ça rapporte plus.

Comme il y en a peu sur le marché de disponible, les prix grimpent comme pour n'importe quel produit qui est rare.

Et on en arrive à cet état désastreux soutenu par l'Etat qui préfère le statu quo au lieu de légiférer pour soit légaliser la concurrence au taxi soit rendre illégal la pratique de la vente des licences. Dans les deux cas, cela obligerait l'Etat (et donc les citoyens) à rembourser les lésés qui ont payés une fortune leur licence.
En tout cas, c'est ce qu'avance les chauffeurs de taxis. Il est vrai l'Etat a la part de responsabilité pour ce marché à cause de la limite de licence fournit mais la responsabilité incombe surtout aux mafias des taxis qui devraient être les seuls à devoir rembourser les lésés.

Après pour ta version alternative, ce n'est illégal que par les textes puisque les taxis, avec la licence, gagne basiquement juste le droit de stationner n'importe où et d'emprunter les voies réservés. Le problème posé par Uber est surtout niveau financier (impôts & co) et garanties pour les passagers (chose pas non plus existante pour les taxis) plus que concurrence.
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