Luc Marie Chatel La vente liée dans le domaine de l'informatique revient fréquemment sur le devant de la scène : si d'un côté la loi semble désavouer l'obligation pour un client de payer le logiciel accompagnant le matériel, en réalité, il est encore difficile de se procurer tout type d'ordinateur sans les logiciels vendus avec. Les remboursements restent possibles après coup mais dépendent largement de la bonne volonté du constructeur et leurs montants varient. En juillet dernier, Luc Chatel, le secrétaire d'État à la consommation avait fait volte-face en se déclarant hostile à la vente liée, quelques jours après y avoir été favorable.

Il parlait alors de mettre en place l'affichage du coût des logiciels pour chaque machine vendue mais aussi de la possibilité d'activer ou non un système d'exploitation en magasin. Les constructeurs et distributeurs avaient jugé une telle mise en place trop complexe pour être réalisée. Cependant, nous avions noté quelques jours plus tard une solution intéressante, proposée par Mandriva et Nexedi : des données chiffrées et une activation rendue possible au premier démarrage seulement si le code correspondant a été acheté en magasin.


La vente liée dans le collimateur
Depuis, peu de choses s'étaient semble-t-il passées. Pourtant, le Plan Numérique 2012, dévoilé au mois d'octobre, faisait rapidement mention de la vente liée et confirmait la position de Luc Chatel. Deux actions y sont notamment proposées : " Promouvoir un affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d’exploitation pré-installés " et " Permettre la vente découplée de l’ordinateur et de son logiciel d’exploitation. "

Pour cela, le plan prévoit la réunion d'un " groupe de travail rassemblant les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et fournisseurs de logiciels pour mettre en place un test dès le premier trimestre 2009 ". C'est à l'occasion du Forum Mondial du Libre, qui s'est déroulé il y a quelques jours à Paris, que le secrétaire d'État à la consommation s'est à nouveau positionné en faveur de la fin de la vente liée. Il a affirmé que l'expérience d'une vente découplée serait menée début 2009.

Pour ceux qui luttent depuis des années contre ce qu'ils nomment un " scandale ", la nouvelle est bonne. Pour Alain Coulais, de l'AFUL, la situation actuelle, même avec la possibilité d'être remboursé, n'est pas satisfaisante. Les démarches nécessaires pour obtenir un remboursement sont en effet lourdes et peuvent mener jusqu'au tribunal. De plus, les remboursements ne couvriraient en général pas la TVA ni les marges des différents acteurs. Rendez-vous donc dans quelques mois pour la mise en place et les premiers résultats de ces expériences, à moins que celles-ci ne soient reportées.
Source : Ecrans.fr