Les méthodes d'optimisation fiscale des grands groupes internationaux, sans être illégales, font l'objet d'un examen accru de la part des régulateurs européens qui souhaitent obtenir des informations plus précises sur la nature des arrangements obtenus avec des pays à la fiscalité avantageuse.

Europe logo pro  Les grandes multinationales génèrent d'énormes chiffres d'affaires et d'importants bénéfices mais paient un impôt sur les entreprises dérisoire au regard du volume d'activité quand les entreprises nationales sont soumises à la pression fiscale de leur pays.

Ce décalage permet aux grands groupes de s'imposer, en plus de leur taille, en ne jouant pas selon les mêmes règles du jeu sur le marché, ce qui a amené par exemple la France à voter une loi "anti-Amazon" empêchant le groupe américain de proposer à la fois le rabais légal sur le prix du livre et les frais de port gratuit.

Amazon logo.  La Commission européenne a ouvert plusieurs investigations préliminaires contre des sociétés (Apple, Starbucks, Fiat...) afin de déterminer si les avantages fiscaux accordés ne constituaient pas des aides d'Etat illégales.

Selon le Financial Times, elle devrait aussi s'intéresser au cas Amazon et aux avantages fiscaux liés à son siège européen installé au Luxembourg. La Commission aurait déjà envoyé une demande d'information en ce sens, en quête de preuves sur des avantages assimilables à des aides d'Etat.

il ne s'agit encore que de rassemblement d'informations dont le résultat conduira éventuellement la Commission à ouvrir une enquête formelle. Le fait est que l'optimisation fiscale d'Amazon est mal vue en ces temps de difficultés pour boucler les budgets des Etats et que les critiques se font plus incisives, conduisant les pouvoirs politiques à réagir.

La rancoeur est d'autant plus forte que des questions se posent sur son fonctionnement, entre la pression permanente mise sur les salariés de ses entrepôts et des méthodes prédatrices qui tuent à petit feu les concurrent avant de faire remonter les prix.

Source : Financial Times