Le ton monte toujours plus entre Amazon et le ministère de la Culture. Pour rappel, depuis octobre 2023, une loi impose un minimum de 3 € de frais de port pour la livraison de livres à domicile, afin de soutenir les librairies indépendantes. Une mesure principalement ciblée contre Amazon, longtemps accusé de concurrencer déloyalement les libraires avec ses livraisons gratuites.
Mais le géant américain avait trouvé une faille dans la loi : celle-ci n’impose en effet pas de frais pour les retraits effectués dans un commerce de vente au détail de livres. Amazon continue ainsi de proposer à ses clients le retrait gratuit dans plus de 2 500 points en France, qu’il s’agisse de comptoirs de supermarchés, souvent dotés de rayons librairie, ou de casiers automatisés installés dans divers commerces.
En début d’année, le Médiateur du livre, Jean-Philippe Mochon — également président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) — avait précisé que la gratuité des frais de port pouvait être conforme à la loi, mais uniquement dans un cadre bien défini : le retrait devait s’effectuer dans un véritable commerce de détail vendant effectivement des livres.
En revanche, il excluait explicitement de cette exception les casiers automatiques, considérant qu’ils ne répondaient pas aux critères posés par le législateur. Pourtant, Amazon a choisi de maintenir cette pratique, ce que Jean-Philippe Mochon dénonce aujourd’hui avec fermeté. Il y voit une atteinte directe à l’esprit de la loi et qualifie cette stratégie de l’entreprise de « réel défi à la mise en œuvre de la législation », d’autant plus préoccupant qu’elle concernerait un tiers, voire plus, des retraits effectués gratuitement.
Amazon, de son côté, maintient sa position, affirmant que le médiateur fait une « lecture biaisée du droit » et qu’il continuera de proposer le retrait gratuit en casiers. Le dialogue est rompu et la justice devra désormais trancher.
