La firme de Cupertino est connue pour ses produits électroniques mais aussi pour une optimisation fiscale avancée lui permettant de payer très peu d'impôt sur les entreprises en jouant sur les politiques fiscales avantageuses de certains marchés et en laissant de simples entités là où elles sont moins attractives.

Apple-logoCe mécanisme lui permet notamment de payer en France un impôt sur les entreprises dérisoire par rapport à son chiffre d'affaires réel, la filiale irlandaise servant de pivot dans cette stratégie.

Le fisc français, comme d'autres en Europe, s'en est ému et a lancé des démarches pour tenter de récupérer plusieurs centaines de millions d'euros d'arriérés d'impôt. Et, selon L'Express, un accord secret aurait finalement été signé au mois de décembre 2018, après la visite de Tim Cook, patron d'Apple, en France en octobre.

Il porterait sur 500 millions d'euros soldant dix années d'arriérés et permet d'obtenir un accord amiable évitant des procédures plus douloureuses, comme le redressement fiscal de plus de 1 milliard d'euros imposé à Google contesté avec succès devant le tribunal administratif de Paris en 2017.

Le fisc a déjà négocié des accords confidentiels avec d'autres géants du Net (Amazon, notamment) et continue de réclamer des arriérés d'impôt à certains membres des GAFA.

Source : L'Express