Le plan France Très haut débit a permis d'équiper l'Hexagone d'un réseau national en fibre optique en un temps court mais cela ne s'est pas fait sans un certain nombre de dysfonctionnements.
Les remontées des associations de défense des consommateurs et des médiateurs relèvent une poussée du mécontentement lié à la fibre, qu'il s'agisse de problèmes de raccordement, de fonctionnement ou de qualité de service.
Installations chaotiques, écrasement des lignes, sous-traitance parfois formée à la va-vite et mal rémunérée, différents points ont été identifiés et compliquent la fin du chantier tandis que des zones déjà raccordées connaissent des problèmes sans fin.
Le sénateur Patrick Chaize (LR) a soumis une proposition de loi qui vise à régler une partie de ces problèmes d'installation et de raccordement à la fibre mais aussi à donner de la voix aux abonnés lésés en posant un principe d'indemnisation en cas de dysfonctionnement prolongé.
Accueil très mitigé de la proposition de loi
Depuis, le texte de loi a fait réagir...en suscitant énormément de critiques de la part des opérateurs et des politiques. Les premiers mettent en avant un risque de compromettre la fin du chantier de déploiement de la fibre en ajoutant des complications.
Les seconds craignent pour leur part que le mode STOC (sous-traitance opérateur commercial) de sous-traitance en cascade des raccordements ne soit supprimé, changeant les règles du jeu à deux ans de la fin du plan France THD.
Patrick Chaize souligne cependant que sa proposition ne vise qu'à mieux encadrer le mode STOC en limitant le nombre de sous-traitants impliqués (et les difficultés qui vont avec) tandis que l'Arcep, régulateur du secteur des télécommunications, serait dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction pour résorber les dysfonctionnements.
Entre nécessaire amélioration et refus de changer les règles du jeu
Si InfraNum, la fédération qui regroupe les acteurs du secteur, semblait favorable au projet du sénateur, au moins par la voix de son président Philippe Le Grand, elle se montre désormais plus distante et critique, sous la pression des opérateurs qui en font partie et pourraient menacer de la quitter.
C'est le fragile équilibre qui a permis à toutes les parties prenantes de mener à bien le projet de raccordement national à la fibre optique qui se voit ainsi menacé mais, sans mesures correctrices, la grogne des consommateurs ne va aller qu'en s'aggravant, alors que la fermeture du réseau cuivre va imposer la migration des derniers utilisateurs en ADSL vers la fibre ou des accès alternatifs au haut débit.
La proposition de loi soutenue par Patrick Chaize doit désormais passer par l'Assemblée Nationale. Il reste à voir si les députés voteront le texte, entre pression des citoyens sans connexion demandant une fibre fonctionnelle et opérateurs hostiles aux changements prévus.
