La tension monte d'un cran entre les États-Unis et l'Europe sur le terrain de la régulation numérique. Dans un courrier daté d'octobre mais récemment rendu public, un groupe de seize procureurs généraux américains, majoritairement républicains et menés par la Floride, a mis en demeure Meta de ne pas se conformer à deux législations européennes majeures. La menace est à peine voilée : obéir à Bruxelles pourrait être considéré comme illégal sur le sol américain.
Pourquoi ces directives européennes posent-elles problème aux États-Unis ?
Les deux textes au cœur de la discorde sont la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et celle sur le devoir de vigilance (CS3D). En substance, ces lois imposent aux grandes entreprises opérant en Europe de rendre des comptes sur leur impact environnemental et social, mais aussi de garantir le respect des droits humains sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement, y compris à l'étranger.
Pour les procureurs américains, ces directives européennes sont non seulement une charge administrative excessive, mais surtout une tentative d'imposer des valeurs contraires à la loi américaine. L’ultimatum, adressé à Meta mais aussi à d’autres géants comme Google et Microsoft, est clair : refuser de se plier à ces exigences sous peine de sanctions, notamment pour « pratiques commerciales trompeuses ».
Quel est le fondement idéologique de cette offensive ?
Au cœur de cette guerre d’influence se trouvent les fameuses politiques de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI), ainsi que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les procureurs signataires estiment que les lois européennes forcent les entreprises américaines à adopter des politiques « erronées », directement inspirées par l'administration Biden et rejetées par le camp de Donald Trump.
Ce dernier a d'ailleurs qualifié les initiatives DEI de « canular qui a fait beaucoup de mal à notre pays ». Pour ses partisans, ces directives européennes ne sont qu'un moyen de contourner la politique américaine et d'imposer une vision du monde qui, selon eux, freine l'économie, coûte des emplois et nuit au développement énergétique américain.
Quelle est la position de l'Union Européenne face à ces menaces ?
La réponse de la Commission européenne ne s'est pas fait attendre et reste ferme. Bien que des discussions soient en cours pour une simplification des textes afin de ne pas imposer de « restrictions excessives au commerce transatlantique », il n'est pas question de céder sur le fond.
Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission, a clairement résumé la position de Bruxelles en rétorquant que si une simplification est envisageable, elle ne doit pas compromettre les objectifs finaux. Elle met en garde contre ceux qui « pourraient vouloir déréglementer et revenir à l’obscurantisme ». L'Europe entend bien conserver son « droit souverain » à réguler son marché, plaçant les géants de la tech dans une situation de plus en plus complexe.