Le démarchage téléphonique incessant demeurent un véritable souci pour les consommateurs malgré les différents dispositifs et le cadre légal en place. Mais l'agence de surveillance des fraudes reste vigilante.
L'entreprise de courtage Oxylians, basée à Paris, vient d'écoper d'une amende conséquente (156 566 €) infligée par la DGCCRF. Plusieurs transgressions du Code de la consommation ont été révélées à la suite d'une enquête menée par la DDPP de Paris.
Quels sont les crimes imputés aux Oxylians ?
L'enquête a mis en évidence un procédé pour contourner les règles. Les autorités de la CCRF ont constaté trois infractions majeures liées à des pratiques de démarchage agressif.
Initialement, Oxylians ne réalisait pas la vérification mensuelle nécessaire de ses fichiers de prospection auprès de Bloctel. C'est un oubli jugé volontaire et qui de toute façon est une négligeance sérieuse pour les professionnels de ce type, soumis à un cadre légal bien installé, précis et strict.
Effet immédiat : des consommateurs de la liste d'opposition ont tout de même été sollicités.
Y avait-il une compétition féroce ?
Oui, c'est la troisième occurrence de ce genre. L'enquête a révélé que des clients ont été approchés plus de quatre fois en l'espace d'un mois.
Cela représente un dédain total du droit à la paix, qui dépasse le seuil légal autorisé pour ce type de communication téléphonique. L'entreprise a franchi plusieurs jalons critiques.
Cette sanction est-elle un cas isolé ?
La DGCCRF présente cette sanction comme un cas d'exemple. Elle souligne que le domaine de la vente d'assurances à distance est sous étroite surveillance.
L'un des principaux motifs de réclamation des consommateurs est le démarchage abusif. L'objectif de cette sanction est de remettre en cause l'intégralité du secteur.
Foire Aux Questions (FAQ)
Que signifie Bloctel ?
Ceci est la liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par une autorité officielle. L'inscription est gratuite. La loi impose aux professionnels de confronter leurs dossiers avec cette liste chaque mois.
Durée maximale autorisée pour les appels, quelle est-elle ?
La loi est stricte. On autorise le démarchage uniquement du lundi au vendredi, entre 10h et 13h, puis de 14h à 20h. De plus, il est interdit de communiquer avec une même personne plus de quatre fois dans le laps d'un mois.
Comment procéder pour signaler un abus ?
Outre leur enregistrement sur Bloctel, les clients ont l'option de dénoncer les abus directement par le biais de la plateforme SignalConso. Ces signalements alimentent les enquêtes menées par la DGCCRF.