La réponse des autorités britanniques ne s'est pas fait attendre. Confronté à une vague d'indignation mondiale provoquée par l'utilisation de l'intelligence artificielle pour créer des images intimes dégradantes sans consentement, le gouvernement a décidé d'agir fermement. Cette semaine marque un tournant législatif majeur, visant à la fois les individus à l'origine de ces contenus et les géants de la tech qui les hébergent.
Quelle est la nouvelle législation et pourquoi est-elle activée maintenant ?
Le gouvernement britannique a annoncé la mise en application immédiate d'une disposition clé du Data Act. Jusqu'à présent non appliquée, cette mesure rend désormais la création d'images intimes non consensuelles une infraction pénale. La décision de passer à l'action a été directement déclenchée par les récents scandales impliquant l'intelligence artificielle Grok, le chatbot développé par Elon Musk.
Cet outil a été massivement utilisé pour générer et partager des images dégradantes, qualifiées de « viles » et d' « armes d'abus » par la secrétaire à la Technologie, Liz Kendall. La loi ne vise pas seulement la création mais aussi la simple demande de création de tels contenus, marquant une volonté de s'attaquer au problème à sa source et de protéger les victimes de manière proactive.
Quelles sont les conséquences pour les plateformes comme X ?
Les responsabilités ne pèsent pas uniquement sur les individus. L'Ofcom, le régulateur des communications au Royaume-Uni, a ouvert une enquête formelle sur la plateforme d'Elon Musk. Les investigations devront déterminer si le réseau social a manqué à ses obligations en vertu de l'Online Safety Act, notamment en n'agissant pas assez rapidement pour retirer les contenus illégaux et en n'évaluant pas correctement les risques avant de déployer de nouveaux outils.
Si la plateforme est jugée en infraction, les sanctions pourraient être sévères. L'Ofcom peut infliger une amende allant jusqu'à 18 millions de livres sterling ou 10 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise, le montant le plus élevé étant retenu. Dans les cas les plus extrêmes de non-conformité, le régulateur pourrait même demander aux fournisseurs d'accès de bloquer l'accès à X sur le territoire britannique.
Comment le gouvernement compte-t-il renforcer cet arsenal juridique ?
Au-delà de l'activation du Data Act, Liz Kendall a précisé que cette nouvelle infraction serait ajoutée comme une « infraction prioritaire » à l'Online Safety Act. Ce statut oblige les plateformes à prendre des mesures proactives pour empêcher que ce type de contenu n'apparaisse en premier lieu, au lieu de simplement réagir après sa publication. Le gouvernement s'attaque ainsi à la racine du problème.
En complément, une nouvelle législation, inspirée du Crime and Policing Bill, criminalisera la fourniture même des outils conçus pour créer ces images, comme les applications de « nudification ». Liz Kendall a insisté sur le fait que cette offensive n'est pas une atteinte à la liberté d'expression, mais une action nécessaire pour « lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles ».
