L'idée a de quoi surprendre. Payer une taxe sur un fichier que vous avez téléchargé via un service pour lequel vous payez déjà un abonnement ? C'est le projet défendu par la France, qui s'est retrouvée bien seule à Bruxelles.

Paris souhaitait étendre la redevance pour copie privée aux téléchargements hors ligne sur Netflix, Spotify ou Disney+, mais la justice européenne vient de mettre un coup d'arrêt.

Qu'est-ce que cette "double taxe" ?

Le concept est simple. Vous payez déjà la taxe pour copie privée lors de l'achat de votre smartphone ou de votre tablette. Le gouvernement français, poussé par les ayants droit, voulait que vous la payiez une seconde fois sur vos abonnements de streaming.



L'argument : la fonction "télécharger" pour une écoute hors ligne constituerait une nouvelle copie privée. Cette mesure aurait rapporté gros, la redevance ayant déjà rapporté 246 millions d'euros en 2024.

Pourquoi la justice européenne bloque-t-elle la France ?

L'affaire a été portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La France, par la voix du ministre Jean-Noël Barrot, a été le seul pays membre à défendre cette taxation. Mais l'avocat général de la Cour, Maciej Szpunar, a balayé l'argumentaire français.



Il estime que ces fichiers ne sont pas des copies privées, car l'utilisateur ne les "possède" pas.

Les DRM sauvent les utilisateurs (pour une fois)

Exactement. L'avocat général a rappelé que les fichiers téléchargés sur Netflix ou Spotify sont protégés par des DRM (Digital Rights Management).

Ces protections empêchent l'utilisateur d'extraire le fichier ou de le manipuler. C'est la plateforme qui garde le contrôle total : si vous arrêtez votre abonnement, les titres téléchargés disparaissent également. Cette absence de maîtrise est incompatible avec la définition légale d'une copie privée.

Foire Aux Questions (FAQ)

Quels services étaient visés ?

Tous les grands services de streaming proposant un mode hors ligne : Netflix, Spotify, Deezer, Disney+, YouTube Premium, etc.

Cette décision est-elle définitive ?

C'est un avis de l'avocat général. La CJUE suit cet avis dans la grande majorité des cas. Si elle le confirme, la tentative française sera définitivement bloquée au niveau européen.

Pourquoi la France s'acharne-t-elle ?

Pour les ayants droit, c'est une nouvelle source de rémunération. Pour le gouvernement, c'est une nouvelle taxe bienvenue dans un contexte budgétaire tendu, même si cela risquait de faire augmenter le prix des abonnements pour les consommateurs.