Dans un article publié mercredi, le Financial Times a écrit que les autorités fiscales françaises ont commencé à demander des millions d'euros à des groupes technologiques américains. Le quotidien britannique cite Amazon et Facebook qui ont reçu ces derniers jours une communication à ce sujet.
Il est ici question de la fameuse taxe sur les géants du numérique. Le ministère français de l'Économie et des Finances a confirmé à Reuters que des avis d'imposition ont bel et bien été envoyés aux entreprises assujetties à cette taxe. Ils portent sur le versement des acomptes de 2020.
Ce n'est pas une surprise. La perception de la taxe - parfois abusivement qualifiée de Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) parce qu'elle touche particulièrement les géants américains du numérique - avait été suspendue le temps de négociations au sein de l'OCDE. Elles n'ont pas abouti avant la fin de cette année comme souhaité par la France. Les négociations ont été prolongées jusqu'à mi-2021.
Ces négociations ont pour but de dégager une solution internationale sur la fiscalité du numérique et de trouver un consensus concernant les géants du numérique qui déclarent leurs profits dans des pays à l'imposition avantageuse, indépendamment du pays où se trouvent leurs clients.
Ministre de l'Économie, Bruno le Maire avait prévenu que la perception de la taxe allait reprendre en décembre. À hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France, elle s'applique aux entreprises du numérique dont les revenus dépassent 25 millions d'euros à l'échelle nationale et 750 millions d'euros dans le monde.
Bientôt des représailles américaines ?
La taxe concerne les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires et l'intermédiation des plateformes. Pour les États-Unis, une telle taxe est jugée discriminatoire vis-à-vis de ses entreprises technologiques et incompatible avec la politique fiscale internationale actuellement en vigueur.
Contrairement à l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les géants du numérique ne s'applique par sur les bénéfices, mais donc sur le chiffre d'affaires. Des menaces de sanctions avaient été brandies par l'administration américaine et Donald Trump, via des droits de douane d'un équivalent de 1,3 milliard de dollars sur des produits français.
Un groupe comme Amazon avait pris des mesures pour compenser la taxe française en ajustant les taux de ses frais de vente sur Amazon.fr, à savoir pour les entreprises ayant recours à sa marketplace. Apple a également pris des mesures de compensation avec les prix des applications et achats in-app sur l'App Store (pour les sommes versées aux développeurs).
Rappelons que la France n'est pas seule à mettre en œuvre une taxe sur les activités du numérique. C'est l'un des premiers pays en Europe à le faire avec l'Espagne, l'Italie, l'Autriche. Le Royaume-Uni va également le faire, tout comme le Brésil ou encore l'Indonésie.
