La semaine dernière, le gouvernement a confirmé la mise en place en 2024 d'une contribution fiscale obligatoire des plateformes de streaming de musique par abonnement. Pour le financement de la création et des artistes via le Centre national de la musique (CNM), cette contribution touchera le streaming de musique payant et gratuit.
La taxe française sur le streaming de musique entre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Elle sera appliquée sur le chiffre d'affaires des plateformes réalisé en France. Selon des précisions apportées par le ministère de la Culture, son taux sera de 1,2 %, alors que le Sénat avait préconisé un taux de 1,75 %.
Les plateformes avec un chiffre d'affaires inférieur à 20 millions d'euros millions ne seront pas assujetties à la nouvelle contribution. L'année prochaine, elle devrait rapporter 15 millions d'euros.
Un accord volontaire retoqué
Réunissant Apple, Deezer, Meta, Spotify, TikTok et YouTube, ainsi que des producteurs et des organismes de gestion collective des droits, un accord de contribution volontaire au financement du Centre national de la musique avait été trouvé pour mobiliser plus de 14 millions d'euros en 2025.
" Malgré les efforts de certaines plateformes, force est de constater que les négociations n'ont malheureusement pas permis d'aboutir à des montants suffisants de contribution volontaire, ni à un consensus avec toutes les plateformes ", a indiqué le ministère de la Culture.
Il avait en outre été imaginé une contribution qui aurait été basée sur le chiffre d'affaires des plateformes. Finalement, il s'agira donc d'un taux fixe de 1,2 %.
Une répercussion sur le prix des abonnements ?
Pour des plateformes comme Deezer et Spotify, qui sont des entreprises spécialisées dans le streaming de musique, la taxe française a du mal à passer. Si Spotify n'a pas l'intention de la répercuter sur le prix des abonnements, la France pourrait en pâtir en matière d'innovation.
Du côté de Deezer, la situation est plus floue, d'autant que son chiffre d'affaires se fait majoritairement en France. Le problème pour Deezer est qu'une hausse de prix remonte à seulement quelques mois et positionne son forfait principal à 11,99 € par mois.
A priori, la contribution des plateformes de streaming de musique a été pensée pour ne pas avoir des répercussions notables sur les prix des abonnements.
