ITC : Apple enfreint l'un des trois brevets de Qualcomm mais...

Le par  |  3 commentaire(s) Source : Bloomberg
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Dans une décision préliminaire, l'ITC confirme que Apple enfreint bien un des trois brevets de Qualcomm. De là à faire bloquer la vente des iPhone avec modem Intel aux Etats-Unis, il y a un pas dont les avocats d'Apple tentent de faire valoir le danger pour la présence des USA sur la future 5G.

En lutte contre Apple qui refuse de payer les royalties associées à ses technologies, les estimant trop élevées, et alors que le concurrent Intel a commencé à équiper en modems les iPhone, Qualcomm a déposé une requête auprès de l'ITC (International Trade Commission) pour faire bloquer la vente des iPhone avec modem Intel.

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Dans une décision préliminaire, l'ITC a confirmé la violation par Apple d'un des trois brevets incriminés dans cette requête, ouvrant en principe la possibilité de répondre à la demande de blocage des ventes d'iPhone embarquant les modems intel depuis l'iPhone 7.

Une telle décision constituerait un bon moyen de pression pour Qualcomm afin de forcer Apple à revenir à la table des négociations et à revoir ses positions, le versement de royalties sur sa propriété intellectuelle constituant l'un des piliers du modèle économique du groupe de San Diego.

La riposte d'Apple n'a pas tardé et fait valoir que des enjeux économiques stratégiques pour la nation entière sont mis en balance dans la décision que doit prendre l'ITC.

La défense de Cupertino fait en effet valoir qu'un blocage des iPhone avec modem Intel risque d'affaiblir la position du groupe de Santa Clara au moment de l'émergence de la 5G d'ici l'an prochain, et par extension de rendre les Etats-Unis plus fragiles dans ce domaine dans un contexte économique tendu par les ambitions chinoises.

Pour Apple, il serait question rien de moins ici que de sécurité nationale et de la remise en question du leadership US dans la 5G...ce qui vaudrait bien une petite infraction au paiement de royalties (même si Apple continue de démentir toute violation des brevets de Qualcomm) et même l'assurance que les futurs iPhone 5G conçus avec Intel ne puissent être soumis à une interdiction de ventes.

On peut penser que le rejet du rachat de Qualcomm par Broadcom décidé par l'administration Trump au nom de la sécurité nationale et du risque d'affaiblir les Etats-Unis dans la course à la 5G face à la Chine il y a quelques mois constitue un joli socle pour Apple.

Les avocats de Qualcomm contestent évidemment ces arguments, soulignant qu'Intel a dépensé des milliards de dollars en R&D sur la 5G et qu'il est fort peu probable de voir le groupe abandonner cette voie après une éventuelle décision de blocage de l'ITC.

En attendant, Apple et ses fournisseurs ne versent plus à Qualcomm les royalties réclamées et dont le montant serait désormais de l'ordre de 2,5 à 4,5 milliards de dollars, selon un décompte de Bloomberg.

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Vos commentaires

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Le #2018707
Pourquoi Qualcomm ne s'attaque pas à Intel ? ce sont bien les modem intel qui sont incriminé et Intel n'est absolument pas inquiété ?
Le #2018741
2 à 5 milliard de $, bagatelle
Le #2018892
rborn a écrit :

Pourquoi Qualcomm ne s'attaque pas à Intel ? ce sont bien les modem intel qui sont incriminé et Intel n'est absolument pas inquiété ?


Bah, surement une absurdité comme en France où la ventre de détecteurs de radars est légale mais pas leur utilisation...
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