Depuis le vendredi 2 septembre, le groupe Canal+ a cessé de diffuser des chaînes de TF1. Via le décodeur de Canal+, le service myCanal ainsi que dans le cadre de l'offre TNT Sat, l'arrêt de la diffusion concerne les chaînes gratuites de la TNT que sont TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI.
Au cœur du litige, un désaccord commercial entre les deux groupes audiovisuels. Ils n'ont pas trouvé un terrain d'entente sur le montant de la rémunération que doit payer Canal+ pour le renouvellement de son accord de distribution des chaînes de TF1. Il est arrivé à échéance le 31 août.
Dans cette affaire, Canal+ et TF1 se rejettent mutuellement la faute, et les deux groupes s'attaquent en justice. Canal+ reproche à TF1 un abus de position dominante et des pratiques discriminatoires. TF1 demande le rétablissement de ses chaînes pour l'offre TNT Sat.
L'AMF sensible à un argument de TF1
Le cas de la réception de chaînes de la TNT par le satellite ASTRA dans les zones où la couverture hertzienne n'est pas satisfaisante fait aussi l'objet d'une saisie de TF1 auprès de l'Association des maires de France (AMF). L'AMF a décidé d'alerter l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Président de l'AMF, David Lisnard écrit dans une lettre adressée au président de l'Arcom : " Les deux millions de foyers concernés sont situés dans des zones blanches et ne disposent donc d'autre moyen d'accéder à la télévision. […] L'AMF se doit de vous alerter. " L'AMF évoque une rupture d'égalité entre les communes dans l'accès aux chaînes de télévision.
Interruption de la diffusion des chaînes du groupe TF1 dans les zones blanches, l’AMF, saisie par TF1, écrit à l’ARCOM. pic.twitter.com/biBkzuaLr4
— AMF | maires de France (@l_amf) September 12, 2022
Cette évaluation de 2 millions de foyers est celle du groupe TF1 selon qui ils sont dans des zones sans couverture hertzienne adéquate, ni par les opérateurs télécoms via l'ADSL ou la fibre optique pour pouvoir recevoir les chaînes de la TNT. D'après TF1, il n'existe aucune alternative au satellite pour regarder ses chaînes.
" La situation pose de graves problèmes en termes d'accès libre par le public aux programmes de télévision en clair, alors que ce droit est garanti par la loi ", assure TF1. Dans sa missive à l'Arcom, l'AMF indique qu'il ne lui appartient pas " d'interférer dans un litige commercial entre deux groupes audiovisuels. "
Une hausse de redevance de 50 % ou 10 % ?
Selon Canal+, TF1 lui a demandé une hausse de l'ordre de 50 % pour la distribution de ses chaînes par rapport au précédent accord. D'après TF1, il s'agirait d'une hausse de l'ordre de 10 %. Il n'est pas uniquement question de la distribution des chaînes, mais également des services associés (replay, TF1Max…).
Rappelons que la ministre de la Culture Rima Abdul Malak avait adressé une lettre au patron du groupe Canal+ en l'appelant au " sens des responsabilités et de l'intérêt général ", et en soulignant aussi le cas de l'offre TNT Sat pour " l'accès de tous les publics à l'offre gratuite de la télévision numérique terrestre. "
