Entraide Droit - Juridique

[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit.internet

Posté le 02/08/2015 à 06:01 par faqs

Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.internet ======================================================================= = Conseils d'uti...

1

la secte à google débloque... elle non plus n'accepte pas les lois.

Posté le 01/08/2015 à 13:28 par rogergonnet

*WEB* En cas de sanction, Google devra verser une amende pouvant aller jusqu'à 150.000 euros... Google refuse le «droit à l'oubli» défini ...

1

Neutralité du Net

Posté le 01/07/2015 à 08:11 par dmkgbt

L'Europe soutient le principe : -- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.

6

Hashtag

Posté le 23/06/2015 à 06:53 par dmkgbt

Les interrogations sur le statut juridique du #hashtag ou "mot-dièse" sont l'occasion de rappeler les limites de la liberté d'expression et quelqu...

3

Création de compte mail: il faut donner son numéro

Posté le 19/06/2015 à 14:47 par Abc

Sous le fallacieux prétexte d'augmenter la sécurité, google et yahoo exigent désormais que l'usager fournisse un numéro de portable pour confirmer ...

18

HADOPI et les FAI

Posté le 16/06/2015 à 14:29 par dmkgbt

L'article 34-1 du code des postes et télécommunications prévoit que les opérateurs doivent être remboursés « des surcoûts identifiables et spécifi...

21

Brûlons Internet

Posté le 16/06/2015 à 11:08 par dmkgbt

Parce qu'à d'autres époques, on a brulé les livres et emprisonné ou tué leurs auteurs, pour les mêmes raisons que celles avancées par Cazeneuve :-...

3

[INFO]Consentement et SPAM

Posté le 14/06/2015 à 09:08 par dmkgbt

"La société n'a pas apporté d'éléments de réponse concernant le manquement relatif au défaut de recueil du consentement des internautes ; La ...

2

Application disproportionn

Posté le 10/06/2015 à 17:35 par dmkgbt

"La méconnaissance des réalités sociales et techniques d'Internet qui affecte certains magistrats tend en effet à renforcer certains de leurs préj...

1

test pb avec les groupes

Posté le 31/05/2015 à 17:52 par Bernard

gjgigigjjgkjk

3

Bluetouff : rejet en cassation

Posté le 22/05/2015 à 09:42 par dmkgbt

"Le pourvoi a été rejeté hier. Désormais, cher internaute, choisis avec soin les liens sur lesquels tu cliques lors d'une recherche sur un moteur ...

8

Internet interdit au Palais

Posté le 10/05/2015 à 17:40 par dmkgbt

Déjà que les magistrats n'y connaissaient pas grand chose... -- Et le désir s'accroît quand l'effet se recule. Polyeucte Martyr, d...

14

Fichage par religion

Posté le 05/05/2015 à 19:11 par dmkgbt

Sur la base des prénoms des enfants... Robert Ménard persiste : « Les prénoms disent les confessions. Dire l'inverse, c'est nier une évidence. ...

41

Responsable ou administrateur du groupe

Posté le 29/04/2015 à 08:20 par sabriicone

Bonjour,=20 J'aimerais bien savoir qui est le responsable ou l'administrateur de ce gro= upe. Sinon, pour supprimer une informations sensi...

7

Les terroristes sont des imbéciles...

Posté le 22/04/2015 à 14:58 par dmkgbt

...heureusement. Finalement, les terroristes, c'est comme les fraudeurs du fisc, ceux qui se font prendre sont les plus bêtes, même quand il...

14

Vie privée - vie cachée

Posté le 21/04/2015 à 19:09 par jr

Vie privée = qui sort de la sphère du droit (y compris contractuel). Pas de comptes à rendre à la société, ni à prendre. À la messe tout le mo...

0

Tous scrutés, tous suspects

Posté le 16/04/2015 à 19:54 par dmkgbt

"le chiffrement des communications ou l'utilisation de TOR feront partie des éléments pris en compte pour détecter les comportements de terroriste...

106

Proposition de collaboration

Posté le 30/03/2015 à 14:28 par tourismeconseils

Bonjour, Je suis Larissa Je me charge de quelques sites de surf et de voyage Je cherche des sites de m=EAme th=E9matique que le mien pour des =E...

0

Un MUST sur arte hier soir, qui vise la NSA, Google, Facebook, et même une loi française

Posté le 25/03/2015 à 08:29 par rogergonnet

Il parle de Big Data - la surveillance à tout crin des citoyens, afin de les piéger commercialement et autrement. Bref, Orwell n'est pas loin,...

1

Google, --- l'entreprise dont les fondateurs ne se sentent plus.

Posté le 23/03/2015 à 07:55 par rogergonnet

(ça mérite les 5 étoiles... et j'espère, l'iinterdiction prochaine d'une bonne partie des folies à la google, en particulier son espionnage continu...

14