Entraide Droit - Juridique

Posté le 26/09/2013 à 23:44 par

Bonjour, Je cherche l'adresse d'un organisme équivalent à la CNIL (et j'espère en mieux) chez nos amis rosbifs, au cas où quelqu'un ici pourra...

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lutte contre le spam

Posté le 17/07/2013 à 16:12 par fia

Bonjour, Quand je reçois un spam j'utilise le whois pour rechercher le site d'origine afin de les remercier pour le dérangement... Les sp...

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[Usenet] responsabilité du FSI

Posté le 14/06/2013 à 21:20 par adress

Bonsoir, admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir l'accès à d'autres utilisateur que moi même. Quel serait la r...

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Dégât collatéral dans un procèsen diffamation

Posté le 16/04/2013 à 11:44 par dmkgbt

Bonjour, http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3377 Un hébergeur de site condamné pour diffamation envers une célèb...

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Menaces par mail.

Posté le 09/04/2013 à 23:41 par Elephant Man

Bonjour. Quelle est la procédure à suivre en cas de tentatives d'intimidation par mail suite à un message sur usenet ? Merci. (Suivi...

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Compte créé par un spammeur connaissant mes coordonnées complètes !

Posté le 05/04/2013 à 07:53 par meta

Bonjour, Cela fait quelques temps que je reçois du spam nominatif sur mon email professionnel (plus exactement, un email personnel que j'utili...

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Exercice illégal "du droit" ?

Posté le 03/04/2013 à 10:13 par dmkgbt

Bonjour, Dans son Bulletin n° 11 du 2 avril 2013, le Barreau de Paris titre sur "Exercice illégal du droit". http://www.lebulletin.fr/edito-a...

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copyright, creative commons et libertéde droits

Posté le 14/03/2013 à 13:54 par Gerald

Désireux d'élaguer sur mon site des documents graphiques glanés un peu hâtivement et sans précaution sur le web (rares par rapport à une foultitud...

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Vente en ligne site personnel

Posté le 15/02/2013 à 22:00 par Le Facteur du Web

Bonsoir, je souhaiterai créer un site web sur lequel serai en vente des objets aussi divers que variés m'appartenant uniquement, comme un genre de...

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Sectes, France, CEDH: tirons des leçons de la condamnation (Nouvel Observateur)

Posté le 07/02/2013 à 17:41 par rogergonnet

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/777012-le-fisc-les-sectes-et-la-cedh-tirons-les-lecons-de-la-condamnation-de-la-france.html

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Free a-t-il cessé de délivrer fr.misc.droit?

Posté le 03/02/2013 à 17:47 par rogergonnet

Je ne parviens plus à trouver "fr.misc.droit" via Free. Est-ce qu'il y a eu un problème?

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Nouvelle illégalité probable de la scientologie parisienne

Posté le 03/02/2013 à 15:18 par rogergonnet

Lu dans un magazine de la secte: "les lots de livres sont réservés aux membres de l'IAS". Or, l'entité qui vend ces ""lots" d'ouvrages est u...

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Annulation contrat

Posté le 13/01/2013 à 18:43 par Ricazerty

Bonjour, Les faits: - Enregistrement sur un site de vente aux enchères domicilié en UK. - Paiement effectué via CB mais finalisation avortée ...

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Attention ! PHISHING "EDF:vous avez un impayé"

Posté le 08/01/2013 à 10:26 par medard

Reçu aujourd'hui sur une adresse mac.com ;-) Un avis d'impayé qui est certainement une tentative de Phishing (hameçonnage). D'ailleurs classé dans...

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diffamation ou pas (urgent) ?

Posté le 06/01/2013 à 22:37 par pehache

Bonsoir, Suite à ce billet sur un blog que je tiens épisodiquement : http://papepipaupu.wordpress.com/2012/12/05/rechute/ la personne v...

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Harcèlement raciste

Posté le 31/12/2012 à 08:25 par Chasta

Bonjour, Depuis plusieurs mois, je suis harcelé sur les forums de Usenet par un salopard raciste. Ce monsieur a découvert que j'étais antillai...

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Registered Trademark

Posté le 06/12/2012 à 13:55 par Michel Guillou

Bonjour, Le symbole ® qu'on voit un peu partout a-t-il une signification juridique en droit français ? Attention, je sais ce qu'il signif...

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A propos du spam

Posté le 16/11/2012 à 13:55 par menfin

Je reçois des quantités industrielles de spam chaque jour de l'année et je réponds toujours par des avoinées conséquentes car c'est invivable. ...

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Technicité des poursuites en matièrede diffamation publique

Posté le 16/11/2012 à 08:35 par dmkgbt

Un arrêt intéressant qui démontre qu'il vaut mieux prendre un avocat spécialiste en la matière : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-artic...

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[AAD1] Suppression de fr.misc.droit.internet

Posté le 31/10/2012 à 12:35 par Elephant Man

Supersedes pour cause d'erreur dans le suivi. [Copie et suivi sur fr.usenet.forums.evolution, où la discussion devra se tenir.] Bonjour. ...

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