Entraide Discussions Générales

carte grise pour vehicule appartenant a un etranger

Posté le 22/06/2013 à 09:17 par helios

bonjour j' ai acheter un véhicule en 2009 que j'ai revendu 15jour après a un étranger ayant aucune adresse en France (avec certificat de cessi...

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La vermine policière et judiciaire politisée qui fait des prisonniers politiques doit être mise

Posté le 22/06/2013 à 00:29 par Nestor, un vrai chef

hors d'état de nuire. Le frénétique pétage de plombs du petit maçon de Beauveau et de la soeur maçonne de Vendôme (bouffie d'une suffisance qu...

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Obligation d'information du syndic

Posté le 22/06/2013 à 00:24 par Sylvain

Bonjour Dans le cas de la vente d'un appartement dans une copropriété, le syndic est informé de la mise en vente. Le syndic n'en parle surtout...

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utilisation liste électorale

Posté le 21/06/2013 à 19:28 par Djeel

Salut ! Je lis sur service-public.fr : "...Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi que les partis et groupeme...

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PV arrêt gênant - motifs de contestation

Posté le 21/06/2013 à 16:20 par

Bonjour. 1) La mention, sur un avis de contravention, seulement de la voie et de la ville, sans préciser de n°, vous paraît- elle suffisammen...

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Association et statuts

Posté le 21/06/2013 à 14:33 par alex

Bonjour, Je lis dans les statuts d'une association dont je fais partie: "Un membre du Bureau ne peut pas appartenir =E0 celui d=92une autre associ...

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A titre documentaire...

Posté le 20/06/2013 à 16:16 par Ricazerty

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2012/04/03/goldman-sachs-finance-la-prostitution-des-mineures.htmlA titre documentaire

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Décisions sans délibération municipale

Posté le 19/06/2013 à 12:50 par Jérôme

Bonjour, Le maire de ma commune vient de contracter un emprunt de 30 000 € sans avoir pris de délibération. Qu'encours-t-il ? Merci

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Bientot fini, l'AAH, j'ai trouver du travail...

Posté le 19/06/2013 à 03:54 par dieupurre

Bientot fini, l'AAH, j'ai trouver du travail... J'ai été contacté par une entreprise de voyance par téléphone, elle a été interesse pour formul...

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Dégradation sol et assurance

Posté le 17/06/2013 à 19:34 par Yves Réveillon

Bonjour, j'ai acheté une climatisation d'une marque de "confiance" dans un magasin de "confiance". Malheureusement les roulettes fournies ...

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Panne à répétition ==> remboursement du matériel ?

Posté le 15/06/2013 à 19:59 par ArnaudR

Bonjour =E0 tous, Voil=E0 je vous explique mon soucis ... j'ai achet=E9 en avril 2012 un tr= =E8s beau tapis de course (un r=EAve depuis un mom...

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Curieux problème de choix des juges en Floride, envers des parents qui ont laissé/fait mourir leurs enfants (anglais)

Posté le 15/06/2013 à 19:46 par lareverendemere

Pennsylvania faith-healing case poses thorny legal issues Leader-Telegram Saturday, June 15, 2013 By Joseph A. Slobodzian The Philadelphia In...

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respects de normes electrique et autres

Posté le 14/06/2013 à 22:16 par Professeur Méphisto

bonsoir, crosspost improbable fr.sci.electronique,fr.education.divers,fr.misc.dr= oit=20 mais pourtant ma question recouvre =E0 mon avis les ...

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Le renard, le juge et les fonctionnaires

Posté le 14/06/2013 à 16:51 par Christian Navis

En 2011, des braves gens de la Dordogne recueillent un renardeau auprès de sa mère abattue. Et l'apprivoisent. Vivant désormais parmi les hommes, ...

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Fournisseur en cessation d'activité. Que faire ?

Posté le 14/06/2013 à 13:30 par Geo

Bonjour On devait me livrer un portail aujourd'hui. Sur Societe.com, je vois que la société est radiée pour cessation d'activité : http://...

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CAPAC ?

Posté le 14/06/2013 à 08:30 par Philippe

Bonjour, Je vais m'acheter un livre, y a t'il un ouvrage remarquable qui traite du sujet du tread ? Merci Ptilou

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Véhicule en indivision ?

Posté le 13/06/2013 à 16:36 par Philippe

Bonjour, Comment obtenir une nouvelle carte grise pour un v=E9hicule en indivision ? Merci Ptilou

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droit a un avocat et malade mentaux ?

Posté le 11/06/2013 à 11:36 par Philippe

Bonjour, Quelqu'un aurait il l=92amabilit=E9, de me donne la jurisprudence de la Cou= rs de cassation, parlant d'une obligation d=92=EAtre repr...

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Re: Ne faut il pas être con ?

Posté le 09/06/2013 à 12:13 par Jupiter

>> La banquise fond, les saisons disparaissent et vous vous rigolez ? Si >> j'étais président je fixerai le prix du carburant à 2,50 ¤ le litre >>...

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Profession reglemente

Posté le 09/06/2013 à 10:22 par Philippe

Bonjour, Je peux me faire des carte de visite en tant que proctologue ? Merci Ptilou

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