Entraide Discussions Générales

L'incrimination qui d=c3=a9passe toutes les bornes

Posté le 10/12/2018 à 14:48 par Fang

Un type incriminé pour "possession de gilet jaune" ! C'est juste obligatoire de par la loi ! Et pour un "casque de chantier" ! Délire com...

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Contrat de location et r=c3=a9siliation

Posté le 06/12/2018 à 11:31 par ChP

Bonjour à toutes et à tous, Je loue une maison depuis 10 ans sans contrat et tout se passe bien. Pour autant, je souhaite récupérer cette ma...

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Nouvel impot, peut de recette en vue !

Posté le 04/12/2018 à 07:59 par Philippe

SLt les progressistes de la lex ! Alors soucieux de renflouer les caisse =C3=A9tatique ... Je propose de taxer l'intelligence ! A quand...

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Le Gouvernement Français doit présenter la facture de l'immigration au pays concerné

Posté le 03/12/2018 à 13:28 par contact

Le Gouvernement Français doit présenter la facture de l'immigration au pays concerné, comme le Quatar l'Arabie Saoudite et l'Afrique, POURQUOI ???...

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Critiquer un décision de justice ?

Posté le 02/12/2018 à 16:55 par Philippe

Slt, De m=C3=A9moire constitue une infraction que de critiquer une d=C3=A9cision= de justice, sauf et c'est une tol=C3=A9rance d'y emettre une...

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Doctrine CJUE ou CJCE ? recueille ?

Posté le 29/11/2018 à 13:43 par Philippe

Bonjour cher.e.s praticien.e.s de la norme ! https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=3DCELEX%3A61992CJ0091 Directive : http...

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Dêpot de Garantie appartement

Posté le 26/11/2018 à 20:26 par Thomas

Bonjour, Ma fille viens de faire l'état des lieux d'un appartement en location qu'elle quitte et les propriétaires ne veulent pas lui rendre s...

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Quand Macron viole la loi

Posté le 24/11/2018 à 15:43 par Fang

https://www.latribunedelart.com/emmanuel-macron-met-fin-a-l-inalienabilite-des-collections-publiques « Emmanuel Macron met fin à l’inaliénabilité...

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Reforme de l’aide juridictionnelle

Posté le 23/11/2018 à 23:43 par Philippe

Bonsoir, Le barreau de Lille manifeste ! Les avocats sont =C3=A9vacu=C3=A9s manumilitaries Une honte pour la Police =E2=80=94=20 Phili...

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Plainte pour harcèlement par SMS de la part de Solutions 30

Posté le 22/11/2018 à 02:02 par Benoit-Pierre DEMAINE

Bonjour. J'ai reçu les messages suivants: From: ENEDISSOL30 Date: Tue, 20 Nov 2018 13:45:31 +0100 ((Client)), dans le cadre du changemen...

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Délai de réponse pour obtenir une convocation chez le Juge des tutelles ?

Posté le 22/11/2018 à 01:52 par Benoit-Pierre DEMAINE

Bonjour. Un ami est actuellement sous curatelle, et est mécontent des services du curateur. J'ai déjà envoyé au juge des tutelles un courr...

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Logiciel et droit d'auteur ?

Posté le 21/11/2018 à 20:50 par contact

Logiciel et droit d'auteur ? J'écrit un logiciel pour tirer les cartes et evidement j'utilise des scan de jeu de cartes et des scan de textes e...

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Droit des marques - couleur

Posté le 19/11/2018 à 16:03 par Arthur

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Le club des nesseciteux plaide !

Posté le 14/11/2018 à 08:03 par Philippe

Bonjour, https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-ubs-defense-tance-politique-du= -rien-du-parquet#.W-vHbbrfuEc Que du beau monde ... ...

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Dejections canines dans un copropriete

Posté le 11/11/2018 à 12:47 par Christophe Dang Ngoc Chan

Bonjour, une scène d'incivisme ordinaire résumée dans le titre... Il s'agit d'une petite copropriété (5 logements) avec un jardin commun, ...

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action collective contre deui r=c3=a9pu raie voyant mage

Posté le 08/11/2018 à 14:26 par Dr Mengele

par fasebook et ses 300 amis, s'ils intentaient une action collective contre le faux voyant eric h... obtiendraient-ils gain de cause, et le rem...

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Un budget pour la fonction publique ?

Posté le 02/11/2018 à 17:25 par Philippe

Bonjour ami.e.s juriste.s, Alors dans les m=C3=A9andres de mes d=C3=A9lires juridiques je tombe sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/20...

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Expert ? Cour de cassation et femme !

Posté le 30/10/2018 à 17:57 par Philippe

Bonsoir, Madame Sherppa sera prendre la pleinitude des propos tenu par une associati= on en vertu de l=E2=80=99article 2-2 CPP Je site propos...

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Faurisson et la justice. L'origine de la loi Gayssot

Posté le 29/10/2018 à 17:20 par Zulu

Robert Faurisson explique l'origine de la loi Gayssot https://www.youtube.com/watch?v=D-uwNrerGxo FAURISSON CONTRE-ATTAQUE - Les Reportages de ...

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mangez vos posologies mes salops ...

Posté le 25/10/2018 à 13:36 par Dr Mengele

Votre petit banquier a décidé : les acteurs dans la vie, handicapés mentaux, à vie. Les simulateurs, handicapés mentaux, à vie. Tant qu...

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