Entraide Discussions Générales

Posté le 05/08/2017 à 17:23 par Philippe

Bonjour, Je recherche la jurisprudence de la Cour de cassation qui dit en droit soci= al quand on a menti sur son cv qu'on a pas le droit au...

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changer de nom sans le franciser:possible?

Posté le 05/08/2017 à 11:36 par marioski

bonjour,=20 En France,on a le droit de changer de nom pour le franciser.=20 A-t-on le droit de changer son nom sans le franciser et en prenant ...

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Choisir son avocat

Posté le 02/08/2017 à 16:27 par leonard.sedar.v

J'ai rencontr=C3=A9 des probl=C3=A8mes avec une personne et notre affaire p= asse en justice dans quelques semaines =C3=A0 sa demande. Jusque l...

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papiers suffisants pour vivre en France

Posté le 29/07/2017 à 22:39 par marioski

bonjour, Parmi cette liste,quels sont les papiers suffisants pour vivre(ouvrir un co= mpte bancaire,travailler,se loger) en France: -une cart...

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permis de séjour

Posté le 29/07/2017 à 22:30 par marioski

bonjour, questions simples: 1)Quels sont les organismes aptes =C3=A0 d=C3=A9livrer un permis de s=C3=A9= jour pour les =C3=A9trangers? -leu...

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[Erreur de casting] Monsieur Macron ne conna=c3=aet pas son m=c3=a9tier

Posté le 18/07/2017 à 15:56 par Fandor contre Fant=c3=b4mac

http://www.asafrance.fr/item/libre-opinion-d-henri-roure-monsieur-macron-ne-connait-pas-son-metier.html « LIBRE OPINION du Général (2s) Henri ROU...

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D=c3=a9c=c3=a8s =2cfrais de succession=2cplusieurs enfant

Posté le 17/07/2017 à 19:09 par Yves

Bonjour,je sais pas si je vais arriver a expliquer Mon père est décédé,mon frère et ma mère habitent dans la maison On est 2 frères et 2 sœu...

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Location Avenue Foch 10 m² pour 700€/mois

Posté le 17/07/2017 à 10:34 par ast

C'est cher même pour une belle adresse à Paris. Ca montre aussi que certains propriétaires n'ont rien à cirer de la loi sur l'encadrement des l...

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Pourquoi Macron n=c3=a9 avant le 1/1/1979 n'a-t-il pas fait de service militaire =3f

Posté le 16/07/2017 à 19:24 par Fandor contre Fant=c3=b4mac

Il était concerné théoriquement. -- https://www.youtube.com/watch?v=krErY7ORb2U

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Quelles sont les obligations d'un curateur ?

Posté le 16/07/2017 à 13:19 par Benoit-Pierre DEMAINE

Une amie est considérable comme "personne faible" (étrangère, parle mal français, ne comprend rien à notre administration; victime d'un accident d...

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un enfant sur 5 qui est victime de pédocriminels en France !

Posté le 15/07/2017 à 16:16 par eric.hamery

un enfant sur 5 qui est victime de pédocriminels en France ! diten moi que c'est pas vrai, c'est possible ??? ...

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Les aventures des branquignols

Posté le 13/07/2017 à 18:48 par Fandor contre Fant=c3=b4mac

https://www.valeursactuelles.com/politique/la-presidente-en-marche-de-la-commission-des-lois-ne-sait-pas-ce-quest-un-decret-86276 Incompétence. L...

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Droit à l'image

Posté le 09/07/2017 à 12:48 par benoit

Bonjour, Une discussion dans fr.rec.photo a évoqué le problème du droit à l'image en France et les problèmes pour un photographe et la publi...

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Code de la Route

Posté le 04/07/2017 à 19:23 par Cl.Massé

Slt, Désolé on va remettre ça, mais je viens de me faire agresser verbalement par un automobiliste qui a commis un abus de priorité. Il a accé...

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Question simple

Posté le 25/06/2017 à 18:31 par luc

Réponse rapide sous réserve de plus amples précisions. Il s'agit d'une occupation sans droit ni titre. Le tribunal territorialement compétent es...

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les 10 derniers poste du pseudo "Mars" qui m'accuse de troll...

Posté le 25/06/2017 à 16:57 par contact

les 10 derniers poste du pseudo "Mars" qui m'accuse de troll... --- alors pourquoi tu réponds trainée --- TA GUEULE HAMERY ! VOILA MA...

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Question simple (enfin je pense)

Posté le 25/06/2017 à 15:40 par MrDan

Bonjour .j'ai acheté un emplacement de parking , et suis en litique avec quelqu'un qui l'occupe . Je dois partir 5 mois en Lorraine , le parking ...

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Chèque de Banque

Posté le 19/06/2017 à 15:35 par Colibri

Bonjour, Dans le cas où ... Je mets un bien en vente. Je reçois un chèque de Banque en guise de ... réservation ? arrhes ? Je n'encaisse pas ...

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délai pour réclamer

Posté le 11/06/2017 à 14:02 par paniss492

Bonjour=20 J'ai r=C3=A9sili=C3=A9 chez SFR et j'ai retourn=C3=A9 le mat=C3=A9riel Fibr= e en mai 2017. En mai 2016, j'=C3=A9tais pass=C3=A9 de l...

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fréquenter le coupable après une plainte

Posté le 09/06/2017 à 20:13 par marioski

bonjour, Un individu qui a port=C3=A9 plainte contre une personne A et qui continue = =C3=A0 la fr=C3=A9quenter apr=C3=A8s cette plainte,je pen...

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