Entraide Discussions Générales

Posté le 15/01/2016 à 12:57 par Laurence Bousser

J'ai un contrat de REEXPEDITION DE COURRIER avec la poste et malgre 24 COUR= RIELS et de nombeux dossiers avec eux je ne recois toujours pas mes cou...

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Rejet de la QPC de Reynouard

Posté le 12/01/2016 à 19:32 par Zulu

Les juges ont repris l'argument foireux de Badinter sur l'autorité de la chose jugée par un tribunal. Comme si un tribunal disait forcément la v...

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Les aventures de Soral dans les mÃ©andres de la justice franÃ§aise

Posté le 11/01/2016 à 22:22 par Zulu

2 procès en appel 1. Pour avoir fait appel aux dons pour une condamnation précédente. 2. Pour avoir oser une quenelle aux monument de la sho...

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PrioritÃ© de la faute cas d'accident

Posté le 11/01/2016 à 00:13 par Zulu

Témoin d'un accident entre moto et voiture. La voiture grille la priorité (voie grand circulation) et la moto s'empaffe sur la portière. ...

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Est ce que c'est autorisé de faire ça en France ?

Posté le 10/01/2016 à 12:24 par Sylvain

https://www.youtube.com/watch?v=QB68YJfXlUc https://www.youtube.com/watch?v=v3yVq1TR2m4 https://www.youtube.com/watch?v=65bYu5-Cgd4 ...

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impôts fonciers sur un héritage

Posté le 05/01/2016 à 19:24 par plapla

Bonsoir et Bonne Année à tout le monde, j'ai hérité il y a 3 ans d'une maison parentale avec mon frère, et les impôts semblent avoir décidé que j...

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vrai ou supposé

Posté le 01/01/2016 à 12:08 par jr

Je lis dans le L624 concernant la diffamation et l'injure dite "discriminatoire": "L'injure non publique commise envers une personne ou un gro...

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mais à part ca madame la marquise , tout va très bien ( vbis )

Posté le 31/12/2015 à 11:06 par .

http://www.normandie-actu.fr/double-meurtre-a-rouen-un-suspect-interpelle-confondu-par-son-adn_173428/ 2011 + 8 = 2019 2019 - 2015 = 4 coup d...

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Quoi faire après un accident vélo-voiture?

Posté le 30/12/2015 à 12:35 par Bidulette

Bonjour, Soit un automobiliste stationné qui ouvre sa portière juste au moment qu'un cycliste passe. Le cycliste se mange la portière et ...

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Rupture et hébergement

Posté le 30/12/2015 à 04:03 par Lanturlu

Bonjour, je me permet de solliciter un avis sur les droits de ma compagne - je devrais d'ailleurs plutôt écrire ex-compagne - à rester de forc...

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Volet mécanique

Posté le 29/12/2015 à 16:24 par Gloops

Bonjour tout le monde, Après une vingtaine d'années, la rotule d'entrainement du volet mécanique a lâché. La remise en état est-elle une ...

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Dernier JO version papier : le 31 décembre 2015

Posté le 29/12/2015 à 11:40 par Thierry VIGNAUD

Comme annoncé depuis plusieurs mois, après 147 années le Journal Officiel de la République française, édition des lois et décrets, ne sera plus publ...

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Changements bancaires -> Mandats de prÃ©lÃ¨vement automatique

Posté le 28/12/2015 à 12:56 par pov'Truffe

Avant les récents changements bancaires sur les prélèvements automatiques on était clairement dans le domaine du Code Civil, en particulier le fam...

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Condamner une femme pour meurtre aggrav

Posté le 23/12/2015 à 14:33 par Desmond

"...leur mère, âgée de 66 ans, condamnée en appel début décembre à dix ans de réclusion pour avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le ...

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une décision d'un agent entraine-t-elle engagement de l'administration ?

Posté le 19/12/2015 à 09:30 par moi

Bonjour, Je suis fonctionnaire. Par email, un agent de la DRH m'a accord=E9 un avant= age : reclassement avec reprise de l'anciennet=E9 en raison ...

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Age de droit à la retraite professeur des écoles

Posté le 17/12/2015 à 20:54 par Tigerfr

Bonjour, Une professeur des écoles a terminé son cursus scolaire (2 ans d'école normale + 1 an à la fac) en 1987 et a donc commencé à travailler ...

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La justice condamne un agriculteur Ã rembourser ses voleurs !

Posté le 17/12/2015 à 14:07 par Zulu

Quelle est la loi invoquée pour juger de la ¨disproportion des moyens de défense¨ étant donné que l'agriculteur ne s'en est pris qu'au véhicule ...

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diffusion d'images violentes

Posté le 17/12/2015 à 11:11 par jr

MLP est visée par une instruction à propos de "diffusion d'images violentes". Qualification définie par Sarko en 2007 dans la loi anti happy-sla...

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Des tombereaux de bacs B qui ont le droit de vous espionner

Posté le 17/12/2015 à 00:28 par Zhen Ti Khat Tsang Khat Phe Zho

http://www.nextinpact.com/news/97700-loi-renseignement-liste-impressionnante-services-autorises-a-surveiller.htm

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Les patriotes...

Posté le 16/12/2015 à 22:59 par eric.hamery

Les patriotes... Refusé la présidence des patriotes notement le Front National qui les représente c'est refusé au propriétaire de la france, le...

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