Entraide Discussions Générales

Posté le 06/02/2016 à 08:40 par Andrejhy

Bonjour, Quelle est la définition juridique de l'action d'abuser de la vulnérabilité d'une personne âgée pour soutirer de l'argent ? Est-...

1

La greve de la RATP n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 du Code Pénal

Posté le 03/02/2016 à 20:10 par none

Bonsoir Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à ...

12

Roger Gonnet diffuse des accusations délirantes.

Posté le 03/02/2016 à 10:52 par stopsciento

Roger Gonnet diffuse des accusations d=E9lirantes. Visiblement sa condamnation confirm=E9e en appel pour propos diffamatoires = et injures ne s...

2

témoignage par téléphone

Posté le 01/02/2016 à 23:42 par tresgrosseboite

Suite =E0 un vol, afin d'=E9viter un d=E9placement, il est envisag=E9 ceci = pour obtenir le t=E9moignage d'un t=E9moin des faits : - interroge...

11

mandaté acheteur

Posté le 01/02/2016 à 22:52 par jr

Bon, je mets en vente un appart. Schéma classique, exclusivité de 3 mois dans une agence. On me désigne un agent responsable de mon affaire, d'une ...

11

Il a alloué sa grâce , c'est désormais un vrai Président

Posté le 31/01/2016 à 22:48 par .

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/01/31/01016-20160131ARTFIG00169-francois-hollande-decide-de-gracier-jacqueline-sauvage.php Les...

1

La tablette des gendarmes

Posté le 30/01/2016 à 17:39 par .

Bonjour Certainement pour nous rassurer on vient de nous faire la demo médiatique de la super tablette équipant les gendarmes et reliée à ...

4

voisin-nuisance

Posté le 29/01/2016 à 09:19 par jr

À Metz, un vendeur d'appartement condamné à rembourser 9000€ à l'acheteur pour ne pas avoir signalé que le voisin était sale et bruyant. -- ...

18

Faux radars ( FR ) ou Enveloppes Radar

Posté le 28/01/2016 à 08:57 par .

Bonjour Faux radar (FR ) : caisson en tôle dont la ligne comptable et le prix ne peut hélas être connu et qui n'ont que de " faux" leur d...

4

rejet contradictoire

Posté le 27/01/2016 à 12:48 par Jesus Hans Hubert FORM

Lors d'une audience de TI, un avocat demande que l'affaire soit retenue. A l'audience précédente, il avait prévenu qu'il envoyait des pièces à la...

18

Droit des victimes mortes

Posté le 25/01/2016 à 08:14 par .

Bonjour Boucherie à Chevaline - suite Je lis dans la presse à la relance du procès contre bayhayfemmetévé suite à la publication de la ph...

6

droit de la fonction publique

Posté le 22/01/2016 à 15:07 par moi

Bonjour, L'article 63 du Code du service national dit que le temps de service nation= al actif est compt=E9, dans la fonction publique, pour sa du...

4

?

Posté le 20/01/2016 à 12:40 par .

http://www.lexpress.fr/actualite/monde/amerique-nord/etats-unis-scandale-sanitaire-a-flint-dont-l-eau-est-contaminee-au-plomb_1755349.html Exp...

5

lois anti-racistes

Posté le 20/01/2016 à 00:55 par marioski

bonjour, Depuis quend existe-t-il en France les lois anti-racistes qui sanctionnent = les actes et injures racistes? Quels sont les pays o...

3

Mutuelle obligatoire

Posté le 18/01/2016 à 18:01 par ast

bonjour Les mutuelles santé vont bientôt devenir obligatoires pour tous si j'ai bien compris le projet de Marisol Tourraine. Comment von...

3

CMU revenu max

Posté le 18/01/2016 à 17:57 par joe

Bonjour Y a t'il un plafond de revenus à ne pas dépasser pour l'accès à la CMU ? Apparemment non Pour la CMU-C, il y a un plafond à 7...

5

MDR ! les voitures autonomes

Posté le 17/01/2016 à 20:10 par Sylvain

https://www.youtube.com/watch?v=qxg2f5ei56o En ville sur le trottoir, tu prend une lampe torche, tu scotch devant un disque transparent rouge ...

11

Creneau automatisé

Posté le 17/01/2016 à 14:55 par .

Bonjour, Ma question s'adresse à ceux doté d'un véhicule intelligent qui réalise tout seul et sur ordre ..les "créneaux" ou prise de stationn...

19

morale

Posté le 17/01/2016 à 10:47 par jr

http://mobile.lemonde.fr/m-amour-consequences/article/2016/01/17/high-in-fidelity-apres-le-coq-francais-le-cocu-francais_4848674_4497959.html -- ...

1

lettre de change

Posté le 15/01/2016 à 22:14 par g.bon2

Bonjour, Un fournisseur m'a communiqué une "lettre de change stipulée sans frais". Il précise dans le courrier "document complété et muni de vo...

3